Aide aux associations

Une association d’une commune membre de la communauté de communes de Lacq-Orthez peut prétendre à l’octroi d’une subvention soit parce que son objet social correspond aux compétences exercées par la collectivité (1), soit parce qu’elle organise une manifestation sportive et culturelle soutenue par la commune d’implantation (2).

1 - Subventions aux associations dont l’objet entre dans le domaine des compétences de la collectivité

La communauté de communes de Lacq-Orthez subventionne un certain nombre d’associations dont l’objet social correspond aux compétences détenues par la collectivité.

La demande :

  • En vue de l’octroi d’une subvention pour l’exercice n+1, les associations intéressées doivent renvoyer à la communauté de communes de Lacq-Orthez, dûment complété et ce AVANT LE 15 SEPTEMBRE de l’année n, un formulaire de  demande de subvention  (158 Ko)accompagné d’une lettre sollicitant l’aide de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
  • L’instruction des demandes de subvention est ensuite effectuée par le Vice-président en charge de la vie associative en collaboration avec le Vice-président ayant la délégation correspondante à l’objet de l’association.
  • Le Conseil se prononce sur le montant de la subvention octroyée.
  • Si ce montant est supérieur à 23 000 €, une convention est établie entre la collectivité et l’association afin de déterminer leurs engagements respectifs.
  • S’il est inférieur à 23 000 €, les associations doivent compléter  une fiche (150 Ko) rendant compte de l’utilisation qui aura été faite de cette subvention et la faire parvenir avant la fin de l’année n.

2 - Soutien aux manifestations sportives et culturelles

La communauté de communes de Lacq-Orthez participe également à la vie associative des communes qui la composent en attribuant des aides financières à la réalisation de manifestations sportives et culturelles ayant lieu sur son territoire, participation qui inclut également, la prise en charge de la location de chapiteaux par les dites associations. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un règlement d’attribution de ces aides   (85 Ko) pdfqui fixe, entre autres, les critères d’intervention de la collectivité.

La demande :

La demande de soutien pour la réalisation de manifestations sportives et/ou pour la location de chapiteaux est formulée par le maire, pour le compte d’une ou de plusieurs associations porteuses du projet. Dans la mesure où cette aide, plafonnée à 2 500 €, est limitée à un événement par commune et par an, c’est donc le maire qui choisit et décide du projet à soutenir.

Il est à noter qu’une demande de location simple d’un chapiteau sera comptabilisée comme étant un événement et il ne sera alors pas possible à une commune, dans la même année, de formuler une demande pour la réalisation d’une manifestation sportive ou culturelle pour le compte d’une autre association.

Par conséquent :

  • L’association fait parvenir à la mairie de la commune concernée un  formulaire de demande de dotation  (131 Ko)dûment complété.
  • Le maire transmet alors, avec un courrier d’accompagnement, ce formulaire à la communauté de communes.
  • Le Bureau communautaire instruit la demande.
  • Le Conseil communautaire se prononce sur le montant de la subvention au vu d’un certain nombre de documents qui devront être adressés par la mairie, dès lors que la manifestation aura eu lieu, à savoir :

Dans le cas d’une demande de participation financière pour l’organisation d’une manifestation sportive et culturelle comprenant, ou pas, la location d’un chapiteau

  • le bilan financier de la manifestation, réalisé tant en dépenses qu’en recettes, et validé par le maire,
  • les factures justificatives du montant restant à la charge de l’association,
  • un relevé d’identité bancaire de l’association sur le compte duquel la subvention sera versée.

Dans le cas d’une simple demande de prise en charge de la location d’un chapiteau 

  • la facture correspondant à la location du chapiteau,
  • un RIB ou un RIP du compte de l’association à créditer.

Dans les deux cas, l’aide est directement versée à l’association concernée.

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