Les pièces à fournir lors d'une admission

Après confirmation de l’inscription, la directrice reçoit les parents en rendez-vous pour définir les modalités d’accueil de leur enfant (période d’adaptation, contrat d’accueil, règlement intérieur, projet pédagogique).

L’admission définitive de l’enfant dans l’établissement est subordonnée à un avis médical, donné éventuellement par le médecin traitant de l’enfant.

Les pièces obligatoires à fournir sont :

Pour le dossier famille :

  • Adresse, téléphone où les parents peuvent être joints. Pour éviter toute difficulté de prise de contact, il est indispensable que les parents signalent à la directrice tout changement.
  • Numéro d’allocataire de la CAF qui permettra de connaître les ressources des parents par l’intermédiaire de CAFPRO sur Internet.
  • Pour les non allocataires de la CAF, l’avis d’imposition de l’année N-2 est demandé, le n° MSA et autres si nécessaire.
  • Profession des parents et régime de protection sociale
  • Liste des personnes de plus de 18 ans autorisées à venir chercher l’enfant
  • Nom, adresse, téléphone de tierces personnes, famille ou proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées exceptionnellement : enfant non repris à la fermeture de l’établissement ou situation d’urgence.
  • Attestation de Responsabilité Civile de l'enfant
  • Décision de Justice dans le cadre de séparation des parents ou autre cas relevant de la justice
  • Acte de naissance intégral
  • Autorisation de droit à l’image
  • Acceptation signée de respecter le règlement de fonctionnement

 

Pour la fiche sanitaire de l’enfant :

  • Certificat médical d’admission
  • Carnet des vaccinations : les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes règlementaires pour les enfants vivant en collectivité (Diphtérie, Tétanos)
  • L’état de santé de l’enfant depuis sa naissance, son développement, ses maladies, ses hospitalisations, les allergies, éventuellement les prescriptions de régime et les traitements
  • Les coordonnés du médecin de l’enfant qui sera appelé en cas de maladie de l’enfant survenant dans l’établissement
  • Autorisations signées des parents permettant l’appel aux services d’urgence, l’hospitalisation de l’enfant et la pratique d’une anesthésie générale si nécessaire, en cas d’impossibilité de les joindre
  • PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pour les enfants ayant allergies ou pathologies particulières
  • Le rythme de l’enfant : le sommeil, l’alimentation, les préférences et habitudes de vie.

 

Les dispositions d’ordre médical :

  • Les enfants sont tous couchés sur le dos en prévention de la mort subite du nourrisson.
  • Les traitements médicaux seront administrés par l’infirmière sur présentation d’une ordonnance signée du médecin traitant indiquant la durée du traitement et la dose prescrite.
    Dans la mesure du possible, le traitement doit être prescrit en deux prises (matin et soir) afin de permettre aux parents de l’administrer eux-mêmes à leur enfant. La première prise devra obligatoirement être administrée par les parents au domicile de l’enfant. Les parents doivent fournir les remèdes buvables fermés hermétiquement.
    Seuls les médicaments prescrits dans les protocoles d’urgence ou de soins spécifiques pourront être administrés par le personnel.
    Les maladies : si des signes tels que fièvre, toux, diarrhées, signes cutanés ou autres apparaissent au cours du séjour dans la structure, les parents peuvent en être avertis par le personnel, la directrice se réserve le droit de demander aux parents de venir chercher leur enfant. La directrice dispose d’un pouvoir d’appréciation de l’état de santé de l’enfant et peut demander l’éviction d’un enfant de la structure, si elle le juge nécessaire.
  • Tout enfant qui arrive le matin avec 39° de fièvre ne sera pas accepté, de la même manière les parents seront conviés à venir chercher leur enfant dans le cas où sa température dépasserait 39° dans la journée.
  • Les parents doivent obligatoirement signer l’autorisation permettant l’appel aux services d’urgence, l’hospitalisation de leur enfant et la pratique d’une anesthésie générale si nécessaire, en cas d’impossibilité de les joindre.
    En situation d’urgence : la structure fera appel au SMUR et prodiguera les premiers gestes d’urgence. Les parents seront ensuite immédiatement joints : pour éviter toute difficulté, communiquer à la directrice tout changement de domicile ou de numéro de téléphone.
    En cas d’absence de la directrice, la personne en continuité de direction appliquera la même procédure. En l’absence de la directrice et de la personne en continuité de direction,  les professionnels de la structure  préviendront par téléphone la personne désignée responsable (la directrice si absence momentanée, la coordinatrice petite enfance et/ou la chef du service petite enfance).
  • Dans le cas de maladie contagieuse et/ou grave de l’enfant, ou de son entourage, la famille doit prévenir la directrice dans les 24h afin que toutes les mesures utiles puissent être prises pour prévenir la santé des autres enfants.
    Pour certaines maladies l’enfant devra être gardé à la maison entre 24 h et une semaine, selon l'éviction prononcée par le médecin référent.
  • Les enfants soumis à une diététique particulière pour raison médicale (allergie) et/ou présentant une maladie qui nécessite un traitement spécifique (asthme …)  auront un protocole d’accueil individualisé (PAI) qui devra être établi par le médecin de l’enfant en liaison avec le médecin référent. Un exemplaire du PAI signé par le médecin traitant, le médecin référent, les parents et la directrice de la crèche ainsi que les médicaments doit être affiché ou mis à disposition de manière à ce qu’il soit accessible à l’ensemble du personnel de la crèche.
  • S'il s'agit d'allergie alimentaire, la crèche ne sera pas en mesure de fournir les repas : les repas de l'enfant  seront fournis par les familles dans le respect des normes d’hygiène (dans un contenant isotherme jusqu'au service d'accueil de leur enfant. Le personnel fera en sorte qu’il soit maintenu au frais dans une armoire positive jusqu'au repas). Aucune déduction financière ne sera appliquée. Il en est de même pour le lait maternel.
  • Les enfants en situation de handicap ou porteur d’une maladie chronique, peuvent être accueillis à la crèche. Un protocole précis et individualisé pourra être établi entre le médecin référent, les parents et la directrice ou autres organismes partenaires qui accompagneront l’équipe.
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