Les tarifs

Quel que soit le type d’accueil, les parents sont tenus au paiement d’une participation horaire par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond.

Les horaires d’arrivée et de départ des enfants sont prévus d’un commun accord entre les parents et la Directrice de la crèche. Tout dépassement doit faire l'objet d'un accord préalable avec la directrice. Un contrat d’accueil est signé avec les parents.

La participation demandée à la famille est horaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, depuis l’arrivée de l’enfant et du parent dans le service jusqu’au départ de ces derniers du service. La participation comprend également, les repas principaux (sauf le lait maternisé), les goûters, les couches et les produits de soin et d’hygiène de base. Tout produit spécifique fourni par les parents  avec une ordonnance ne pourra bénéficier d’une déduction.

Les tarifs sont recalculés chaque année au 1er janvier. Les ressources nécessaires au calcul du tarif peuvent être consultées dans CAFPRO service télématique de la CAF, ou téléservice MSA accessibles par internet. Tout changement de revenus des parents devra être signalé à la CAF pour pouvoir être pris en compte par la structure.

« Conformément à la loi informatique et libertés du 6/11/1978, les familles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment. »

En cas d’indisponibilité de CAFPRO ou de familles non connues de la CAF, il sera demandé l’avertissement des impôts de la même année de référence que celle des allocataires ou, à défaut, la déclaration des revenus (dans l’attente de l’avertissement des impôts).

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