Bésingrand - PLU

♦ Document approuvé

La commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme -PLU- le 16/12/2016

Par délibération en date du 5 avril 2018, la commune a prescrit la modification simplifiée de son PLU 

Délibérations

Pièces administratives

Dossier approuvé

 

6 - ANNEXES

 

Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :

  • 6.2- Réseau électrique

  • 6.4- Servitudes d'utilité publique

  • 6.6 PPRT

  • Avis des personnes publiques associées

Porter à connaissance

Droit de Préemption Urbain - DPU

PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation(approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2015)

Délibération du 21/08/2014 instituant la taxe d'aménagement

 

 

 

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