Lacommande - PLU

♦ Document approuvé

Par délibération en date du 5 avril 2018, la commune a prescrit la modification simplifiée de son PLU

Délibérations

• Délibération du 5 avril 2018 prescrivant la modification simplifiée du PLU
• Délibération du 14 avril 2015 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
• Délibération du 14 avril 2015 création du Droit de Préemption Urbain
• Délibération Taxe d'Aménagement jusqu'au 31/12/2014
• Délibértion Taxe d'Aménagement au 01/01/2015
• Délibération Taxe d'Aménagement Abris de jardin et stationnements

 Elaboration du PLU

• Dossier enquête publique
• Délibération du 29/07/2014 arrêtant le PLU
• Arrêté municipal - Enquête publique
• 1- Rapport de Présentation
• 2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
• 3- Orientations d'Aménagement et de Programmation
• 4- Règlement graphique
• 5- Règlement écrit
• 6- Annexes
• Plan des servitudes
• Liste des servitudes
• Périmètre d'application du Droit de Préemption
• Avis des personnes publiques associées

• Etude d'incidences environnementales
• Porter à Connaissance
  • Elaboration du PLU de Lacommande
  • Annexes - Risque inondation et inventaire des ZNIEFF
  • Annexes- Avis des services
  • Annexes - Liste des Servitudes d'Utilité Publique
  • Annexes - Cartes complémentaires de l'Observation des Territoires