Urdès - PLU

La commune a approuvé le PLU le 26 août 2016.

En date du 25/10/17 la commune a prescrit le projet de modification simplifiée du PLU visant à modifier certains articles du règlement

Dossier arrêté de la modification simplifiée

- Délibération de la prescription de la modification simplifiée du PLU

- Notice de présentation

- Notice complémentaire pour avis MRAe

- Règlement avant et après modifications

- Règlement

PLU APPROUVÉ

 

• Délibération du 29.06.2012 prescrivant l'élaboration du PLU

• Délibération du 07.11.2014 portant débat sur le PADD

• Délibération du 10.04.2015 portant sur la charte paysagère

• Délibération du 16.09.2015 prescrivant la phase d'arrêt du PLU et de bilan de la concertation
• Délibération du 26.08.2016 approuvant le PLU

 

DPU

• Délibération du 25.12.2016 approuvant le Droit de Préemption Urbain -DPU
• Plan Droit de Préemption Urbain - DPU
  • Parution presse DPU - République du 8/02/2016
  • Parution presse DPU - Sud-Ouest du 8/02/2016

 

Pièces de l'enquête publique

• Arrêté d'enquête publique n° 2/2016 Bis

• Décision du Tribunal administratif

• Procès verbal des observations

• Délibération relative au mémoire en réponse du Commissaire enquêteur aux observations du public

• Rapport et avis du Commissaire enquêteur

• Synthèse des avis

• Résumé non-technique

Dossier du PLU

• 3. Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP)

• 4. Règlement :

• 4.1 pièce écrite du Règlement

• 4.2 pièce graphique du règlement

• 5. Annexes

• 5.1 Annexes sanitaires

• 5.1.1 Eaux Usées - Eaux pluviales

  • 5.1.1.a Notice technique assainissement collectif

  • 5.1.1.b Plan du zonage de l'assainissement collectif

•   5.1.2 Eau potable - incendie

  • 5.1.2.a Notice technique eau potable et incendie 

  • 5.1.2.b Plan du réseau d'eau potable 

• 5.1.3 Notice technique Déchets

• 5.1.4 Assainissement autonome :

• Carte aptitude1

• carte aptitude 2

• rapport CE

• Tableau perméabilité

• Test perméabilité 1

• Test perméabilité 2

• Test perméabilité 3

• Test perméabilité 4

 

Courrier Syndicat eau et assainissement des 3 cantons

Arrêtés relatifs à l'assainissement

 

Avis des personnes publiques associées

Les documents relatifs à RTE et TIGF sont consultables en Mairie ou Préfecture

 

 

• Délibération du 15/09/2014 instituant la Taxe d'Aménagement
• Participation Voiries Réseaux
  • PVR " Barre"
  • PVR "Secteur BARRE"
  • PVR "RD 263"
  • PVR "VC 102"
  • PVR "VC 102" secteur "HAUROT"
  • PVR "VC n°2"
  • PVR "VC n°2" dite du milieu