OCM : une aide aux commerçants et artisans

Le triple objectif de l'OCM

Depuis 2011, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez est engagée
dans une Opération Collective de Modernisation (OCM) de
l’artisanat et du commerce.

Son objectif :
En cohérence avec sa politique de soutien à l’activité économique,
l’objectif de l’Opération Collective de Modernisation est de renforcer
l’attractivité du territoire. Ce dispositif favorise :
• la création d’emplois
• le maintien d’une offre commerciale en zone rurale
• la modernisation du tissu artisanal et commercial, pour améliorer
son image, sa compétitivité et sa rentabilité.
l’accessibilité des commerces et PME aux personnes à mobilité
réduite


L’enjeu pour la CCLO est de maintenir et de développer les activités
existantes de son territoire, et d’en attirer de nouvelles
. Avec à la clé,
l’assurance d’une dynamique de création d’emplois.

A qui s'adresse le dispositif?

A qui s'adresse le dispositif?

Aux commerçants et aux artisans porteurs d’un projet de développement
économique.
Par exemple, il pourra servir à augmenter les capacités de production ou la rentabilité de leurs entreprises. Mais également améliorer l’image d’une boutique ou diversifier l’activité d’un commerce. Il s'adresse donc:

  • Aux entreprises inscrites au Registre des Métiers ou
    du commerce et des sociétés.
  • Aux auto-entrepreneurs.
  • Aux entreprises individuelles faisant l’objet d’une
    reprise.
  • Aux entreprises dont les travaux sont portés par une
    SCI
    (l’exploitant de l’entreprise devant être l’un des
    associés de la SCI).

Ne sont pas éligibles* :

  •  Les entreprises dont le chiffre d’affaire annuel
    dépasse 1 million d’€ HT.
  •  Les entreprises paramédicales, les professions
    libérales, les agences immobilières, les entreprises
    de transport,…

D'autres dispositifs d'aides aux entreprises existent dans le cadre du réglement d'intervention économique de la CCLO. Pour savoir si votre projet d'investissement est iligible, contactez Marlène Hayet au 05 59 60 84 22 ou m-hayet(at)cc-lacqorthez.fr

Un budget de 480 000 € pour la période 2011-2012

Un budget de 480 000 € pour la période 2011-2012

La première tranche de l’OCM a été lancée en juin 2011. Elle sera suivie de deux autres.
Le dispositif sur cette période 2011-2012 totalise un budget global de
480 000 €.
Cette somme comprend des actions de communication et
d’animation, et les aides aux entreprises :

  • 130 000 € consacrés aux actions de communication, d’animation,
    l’aide à l’ingénierie (bilans-conseils, conseils architecturaux), etc.
  • 350 000 € consacrés à la requalification et à la modernisation des
    entreprises artisanales et commerciales

Bénéficiez d’une ou de plusieurs aides

Bénéficiez d’une ou de plusieurs aides

  • Aide au bilan-conseil : bénéficiez du diagnostic d’un cabinet d’expertise qui vous apportera les conseils pour atteindre vos objectifs de développement.
    Ce bilan-conseil est subventionné à hauteur de 80 % (pour une prestation plafonnée à 800 € HT)
  • Aide au conseil architectural : bénéficiez des conseils d’un architecte pour votre projet de modernisation de votre local.
    Ce conseil architectural est subventionné à hauteur de 80% (pour une prestation plafonnée à 1260 € HT)
  • Aide à l’investissement : bénéficiez d’une aide financière des partenaires pour votre projet d’investissement . Subvention jusqu’à 30 % maximum pour des investissements compris entre 6 000 € et 75 000 € HT.
    Cette aide est conditionnée par la réalisation préalable d’un bilan-conseil.

Quels types d'investissements?

Quels types d'investissements?

Bénificiez d’un soutien financier pour vos projets d’investissement validés par le bilan conseil.

  • Pour la modernisation du local (réaménagement intérieur) et de la devanture.
  • Pour les mises aux normes en termes d’accessibilité, de sécurité et d’hygiène.
  • Pour la modernisation de l’outil de production par l’acquisition de matériel professionnel*. Le matériel d’occasion est toléré sous certaines conditions.
  • Pour l’acquisition de matériel professionnel lié directement
    à l’activité des entreprises non sédentaires dont le siège social est sur la CCLO (ex: aménagement des véhicules de tournées),

Ils soutiennent la démarche

Ils soutiennent la démarche

Aux côtés de la CCLO, des partenaires soutiennent la démarche :

  • L’Etat, via le FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).
  • Le Conseil Régional d’Aquitaine.
  • Le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques.
  • La Chambre des métiers.
  • La Chambre de commerce et d’industrie de Pau.
  • Les associations de commerçants du territoire
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