Modification de la carte communale de Biron

Suite à l'enquête publique, qui a eu lieu du 17 septembre au 19 octobre 2012, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification de la carte communale de Biron.

La carte communale a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2012 et par arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2013.

Vous pouvez télécharger ici le rapport d’enquête.

20.02.2013
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