Déchets ménagers : Une fiscalité plus équitable pour l’ensemble du territoire

En avril 2015, la collecte des déchets ménagers a été harmonisée à l’ensemble du territoire Lacq-Orthez afin de gommer les disparités de service liées aux 2 fusions successives. Cette harmonisation a aussi permis de maintenir un service de qualité, à budget constant, sur tout le territoire. Dans la foulée de cette réorganisation, les élus ont engagé la réflexion sur le financement de ce service.

Avant 2011, la communauté de communes de Lacq (16 communes) finançait la gestion des déchets avec son budget général, essentiellement grâce à ses recettes économiques. Les ex communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, de Lagor et Monein finançaient ce service avec la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM).
A la fusion des communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, Lacq, Lagor et Monein, en 2011, le service a été financé par le budget général compensé pour la collectivité par une baisse des attributions de compensations versées aux 31 communes. L’ex communauté de communes du canton d’Orthez le finançait, pour sa part, avec la TEOM.
A partir de 2014, à la fusion de la CCL, de la CCCO et de la commune de Bellocq, la nouvelle Communauté de communes de Lacq-Orthez disposait de 5 ans  pour harmoniser le mode de financement sur son territoire, soit au plus tard le 1er juin 2019.
Malgré ce délai, les élus ont souhaité rester dans la dynamique d’harmonisation initiée en 2015 en réfléchissant, dès 2016, au mode de financement de la gestion des déchets.
Le mode de financement tel qu’appliqué lors de la fusion de 2011 n’a pas pu être appliqué en 2014 car l’intégration dans les taux de fiscalité communale du montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) existante sur le territoire de l’ex CCCO conduisait à des taux de fiscalité trop élevés pour certaines d’entre elles.

La CCLO a opté pour une taxe plutôt qu’une redevance car la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) demande une organisation trop lourde pour son recouvrement.
Une fois ce constat posé et cette décision prise, le groupe de travail, accompagné par le cabinet MS Conseils, a défini 2 objectifs :
Premièrement, le produit de la taxe devra couvrir l’intégralité du coût du service. Ceci afin qu’à terme, la collectivité puisse responsabiliser les usagers par le biais d’une fiscalité incitative, plus juste envers ceux qui font des efforts de tri et de réduction de production de déchets. Pour atteindre cet objectif la CCLO va calquer le montant estimé de la TEOM  sur l’actuelle subvention du budget général au budget annexe déchets.
Deuxièmement, il a été décidé d’établir une fiscalité équitable mais en limitant l’impact financier pour tous les ménages. Pour cela, les élus ont pris en compte l’historique des deux fusions successives. Lors de la 1ère fusion de 2011, le service était financé avec le budget général, alimenté en partie grâce à la baisse des attributions de compensation versées aux communes membres des communautés qui levaient la TEOM ou la REOM (les 31). Pour compenser, ces dernières ont dans la plupart des cas augmenté leur fiscalité ménages.
Aujourd’hui, afin que les ménages concernés ne paient pas deux fois le même service, les élus proposent de faire l’opération inverse : rétablir le montant de l’attribution de compensation des communes concernées et inviter les communes à baisser leur fiscalité ménages.

Les ménages des communes où cette opération n’avait pas eu lieu en 2011 ( les 16 «historiques» de la CCLO) ne payaient ni TEOM, ni REOM et, de fait, l’institution d’une TEOM aujourd’hui place tous les ménages dans une même situation. Pour limiter l’impact financier sur les ménages, la CCLO va baisser le taux de la taxe d’habitation communautaire à hauteur de l’actuelle subvention du budget général au budget annexe déchets, déduction faite de la somme nécessaire au rétablissement des attributions de compensation des communes concernées.

L’ensemble des travaux a été présenté en conférence des Maires le 1er avril 2016. Les Maires ont validé à l’unanimité lors du conseil communautaire du 20 juin, l’instauration d’une TEOM à compter de 2017. Le vote du taux interviendra, au mois de mars prochain, pour un paiement de la TEOM à l’automne.

28.06.2016
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