Modification de la carte communale de Biron

Suite à l'enquête publique, qui a eu lieu du 17 septembre au 19 octobre 2012, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification de la carte communale de Biron.

La carte communale a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2012 et par arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2013.

Vous pouvez télécharger ici le <media 4214 - - "TEXTE, RAPPORT COMMISSAIRE, RAPPORT_COMMISSAIRE.PDF, 4.3 MB">rapport d’enquête</media>.

20.02.2013
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