Un dispositif pour soutenir commerçants impactés par les travaux

La communauté de communes de Lacq-Orthez prend toutes les mesures nécessaires pour éviter au maximum les nuisances liées aux travaux d’aménagement urbain dans le coeur de ville d’Orthez. Toutefois, le secteur allant de la Moutète à l’arrière de l’église Saint-Pierre sera forcément impacté jusqu’en avril 2018.

C’est la raison pour laquelle, la CCLO a décidé de mettre en place un dispositif de soutien en faveur des commerces impactés. Pour bénéficier de cette indemnisation, les commerçants du secteur identifié doivent être enregistrés à la Chambre de commerce et d’industrie ou à la Chambre des Métiers. Ils doivent aussi constater une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure ou égale à 10% sur une période d’au moins 3 mois consécutifs et par rapport à l’année passée sur la même période.

L’indemnité octroyée est calculée par un comptable en fonction de la perte de marge brute en comparaison des 2 derniers exercices comptables antérieurs. D’un montant maximum de 20 000 €, l’indemnité fera l’objet d’une convention entre l’intercommunalité et le commerçant.

Les dossiers de demande d'indemnisation sont soumis à l'avis d'une commission composée de la CCLO, du Tribunal administratif, des chambres consulaires, de la Direction générale des finances publiques, d'un comptable et de l'Office de commerce. La décision finale d'indemnisation est ensuite prise par le conseil communautaire de la CCLO.

Pour toute information, contactez le service commerce de la CCLO au 05 59 60 84 28 ou à l'adresse mail commerce(at)cc-lacqorthez.fr

16.12.2016
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