Une TEOM identique pour tous !

La communauté de communes de Lacq-Orthez harmonise la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les 61 communes.

Suite aux deux fusions successives, les élus ont oeuvré, dès 2015, pour harmoniser les services de gestion des déchets proposés à la population. Désormais, ceux-ci seront exclusivement financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Tous les foyers de la CCLO bénéficiant du même service, les élus ont souhaité que cette taxe soit appliquée à chaque foyer de la communauté de communes de façon identique, quelle que soit la commune. En effet, les 5 intercommunalités qui ont fusionné en 2011 et 2014, avaient des modes de financements différents. Il s’agit aujourd’hui d’homogénéiser les pratiques à l’ensemble des habitants du territoire.

Le taux de la TEOM a donc été calculé au plus juste, en tenant compte de l’équilibre financier lié au fonctionnement de ce service à la population. Il a été fixé et voté à 10,05% en conseil communautaire et est devenu effectif à compter de cette année (2017).
L’impact de cette harmonisation diffère en fonction des modalités précédentes ; c’est la raison pour laquelle la CCLO a souhaité vous expliquer ces changements dans un document qui vous a été distribué en boîte aux lettres.

 

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Pour limiter l’impact financier sur les foyers, les élus intercommunaux ont décidé de faire un geste important en faveur des ménages en baissant le taux de la part intercommunale de la taxe d’habitation. Pour vous rendre compte précisément des changements, les foyers devront se munir de leurs deux feuilles d’imposition (taxe foncière et taxe d’habitation) car la TEOM apparaîtra sur la feuille de la taxe foncière tandis que la baisse de la taxe communautaire apparaîtra sur la taxe d’habitation.

Tout savoir sur la collecte des déchets

04.09.2017
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