Compétences optionnelles

Compétences optionnelles

Par référence aux dispositions de l'article L.5214-16, II, du CGCT, la communauté est également compétente, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, en matière de :

 

1. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

  • soutien financier aux actions de maitrise de la demande d’énergie,
  • aménagement et entretien des sentiers de randonnée.

2. Politique du logement et du cadre de vie :

  • élaboration, approbation et suivi du programme local de l’habitat (PLH),
  • politique du logement social d’intérêt communautaire,
  • actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
  • participation au capital de sociétés d’économie mixte locales (SEML) et sociétés publiques locales (SPL) en lien avec les compétences de la communauté.

3. Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire :

  • création, aménagement, entretien et gestion d’un centre culturel multimédia, le Mi[x],
  • organisation de manifestations culturelles en lien avec cet équipement.

5. Action sociale d’intérêt communautaire :

    • création, aménagement, extension et gestion d'établissements et de services d'accueil des enfants de 0 à 4 ans, à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),
    • le centre local d’information et de coordination (CLIC).
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