Compétences supplémentaires

La communauté de communes est par ailleurs compétente en matière de :

  • aire de grand passage pour les gens du voyage,
  • instruction des autorisations d’occupation du sol (article R.423-15 du code de l’urbanisme) et aide technique et financière à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme,
  • transport à la demande,
  • aménagement numérique du territoire tel que défini par l’article L.1425-1 du CGCT,
  • création et gestion d’un crématorium,
  • équipement et animation d’un réseau de cyber bases,
  • mise en oeuvre d’un schéma d’aménagement linguistique,
  • aide aux devoirs en faveur des écoliers et collégiens,
  • aides financières en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur,
  • participation financière au transport scolaire des écoliers, collégiens et lycéens,
  • aide à l’accès des élèves des écoles primaires aux équipements sportifs et culturels,
  • soutien aux projets pédagogiques des écoliers, collégiens et lycéens,
  • création et gestion d’un pôle lecture,
  • aide technique aux dispositifs d’information, de planification et de prévention des risques technologiques et naturels à l’échelle communautaire (PPRT, PPRI, plans communaux de sauvegarde),
  • contingent incendie,
  • soutien aux manifestations sportives et culturelles,
  • soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket.
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