Etapes de constitution d'un Pays

Etapes de constitution d'un Pays

  • Définition d’un périmètre et rédaction d'une charte de développement (après concertation et études de diagnostic).
  • Approbation par arrêté préfectoral du périmètre après consultation du Conseil régional et du Département.
  • Elaboration de programmes d’actions permettant de répondre aux orientations retenues dans la charte de développement.
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