Avis de publicité et de mise en concurrence

Avis de publicité et de mise en concurrence d’une autorisation d’occupation du domaine public : Local à usage de buvette – Base de loisirs d’Orthez Biron – 1er juillet/31 août 2018

La CCLO est propriétaire d’un local à usage de buvette - restauration rapide sur la plage de la base de loisirs d'Orthez-Biron, ce local, tout comme la plage, relevant du domaine public de la CCLO.

Il s’agit de consentir à une convention d'occupation du local (sous le régime de la convention d'occupation du domaine public) à fin d’exploitation de la buvette - restauration rapide. En conséquence, l'OCCUPANT ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à quelque autre droit.

Désignation des biens et équipements mis à disposition  

Les biens mis à disposition sont situés sur le territoire de la commune d'ORTHEZ, quartier des Saligues.
Ils figurent au cadastre de ladite commune sous le numéro 963 de la section C.
Ces biens consistent en un local de 14 m² à usage de buvette - restauration rapide, comprenant : un comptoir, un évier et une terrasse extérieure de 33 m2 environ.

Destination des lieux

Les locaux sont mis à disposition de l’OCCUPANT pour lui permettre d'exploiter la buvette - restauration rapide. L’OCCUPANT s'interdit d'utiliser les biens à d'autres fins.
L'OCCUPANT pourra servir des boissons alcoolisées sur la terrasse de la buvette mais pas sur la plage.

Durée

La mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 2 mois à compter du 1er juillet 2018.

Redevance

Pour la période d’ouverture de la plage, du 1er juillet au 2 septembre, soit 2 mois, le montant de la redevance annuelle est fixé à la somme de huit cent quarante euros TTC (840 €), augmenté d'une somme annuelle de cent soixante euros TTC (160 €) représentant forfaitairement la consommation d'eau et d'électricité sur les 2 mois d’occupation. En cas d’interdiction de baignade imposée par l’ARS, le loyer sera revu au prorata du nombre de jours de fermeture.

Elle sera payable en 2 termes de cinq cent euros TTC (500 €) le 20 juillet 2018 et le 20 août 2018. Elle sera payée par chèque à l'ordre du receveur de la CCLO.

Conditions particulières

La buvette - restauration rapide devra être ouverte au public pendant la période d’ouverture et de surveillance de la plage (sauf conditions climatiques défavorables ou interdiction sanitaire de baignade). En haute saison, chaque jour du 1er juillet au 2 septembre de 11h à 19h.

Conditions de sélection des candidats  

Les candidats potentiels doivent se manifester :

➢ Par lettre adressée à :

Communauté de communes de Lacq-Orthez

Service Tourisme

Rond-Point des Chênes BP 73

64150 Mourenx

➢ Par courriel : tourisme(at)cc-lacqorthez.fr  

Il sera demandé à tous les candidats potentiels :

  • Une lettre de candidature exposant l’intérêt pour le bien mis à disposition.
  • Un extrait du registre du Commerce et des Société ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois ou la copie recto-verso de la carte professionnelle.
  • Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Date limite pour le dépôt des candidatures : mercredi 30 mai 2018  

En cas de demandes multiples, il sera procédé à une mise en concurrence pour départager les candidats qui recevront à cette fin un dossier de consultation.

Pour tout renseignement complémentaire :  

Madame Stéphanie LAFONT - Service Tourisme
Tél. : 05 59 60 55 06
Courriel : s-lafont(at)cc-lacqorthez.fr  

Madame Christelle MENVIELLE – Service Marchés publics
Tél. : 05 59 60 48 50
Courriel : c-menvielle(at)cc-lacqorthez.fr  

Télécharger l'avis de publicité

 

 

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