Vous avez besoin d’être informé, orienté, accompagné ? Vous êtes en difficulté économique ? Les équipes de la communauté de communes de Lacq-Orthez se tiennent à la disposition des entreprises, artisans et commerçants du territoire, pour les aider à continuer à faire face à la crise du Coronavirus. Les rendez-vous avec les porteurs de projet et les entreprises seront privilégiés par téléphone ou visioconférence.

Informer sur les aides existantes

Pour permettre à toutes les entreprises de bien comprendre les différentes aides et d’y accéder, la CCLO les tient informées par différents canaux. Un premier mail recensant ces mesures leur avait été envoyé en début de crise, les pages Internet et Facebook de la CCLO sont régulièrement actualisées, avec tous les liens et informations pratiques disponibles pour solliciter ces aides.

 

9 mesures gouvernementales peuvent notamment être demandées :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales.
  • Des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles.
  • Le report de paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
  • Une aide de 1500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés.
    NOUVEAUTES :

    Fonds de solidarité Volet 1

    Aide directe : Maximum : 1 500 €

    Attention ! Pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité- volet 1
    Si vous n’avez pas encore fait votre demande pour les mois précédents, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020 sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
    Pour le mois de Juin, le formulaire n’est pas encore accessible sur le site
    Pour les entreprises de secteurs d’activités les plus touchées [hôtel, café, restaurant, tourisme, évènementiel, sport, culture] ainsi que les entreprises dépendantes des secteurs ci-avant, le fonds de solidarité volet 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
    Vérifiez si votre activité fait partie la liste des secteurs bénéficiaires de la prolongation du dispositif.

    Fonds de solidarité Volet 2
    Aide directe : Maximum 10 000 €

    Vous êtes une entreprise employant au moins un salarié et sujette à une fermeture administrative ou une baisse significative de CA et se trouvant dans l’impossibilité de payer vos dettes à 30 jours.
    Vous avez jusqu’au 15 août pour déposer votre demande auprès de la Région
    Les conditions d’éligibilité du dispositif pour les entreprises particulièrement touchées par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ont été assouplies.

  • Une enveloppe de 300 milliards € pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
  • La reconnaissance du Coronavirus comme cas de force majeure pour les marchés publics de l’Etat et des collectivités locales, permettant de ne pas appliquer de pénalités de retard.
    >> Fiche à télécharger :
    Les mesures de soutien et les contacts  (ce lien restera inchangé en cas de mise à jour du document).
    >> Foire aux questions mise en ligne ici.
    >> La base de connaissance Info entreprises COVID-19 mise en ligne ici.

 

A l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine :

La région a créé un fonds de rebond de 73 millions € pour les entreprises, ainsi qu’une cellule d'écoute :

Plusieurs dispositifs ont été mis en place concernant les entreprises :

 

 

La CCLO participe au fonds régional de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations : 

La communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) engage ses moyens humains et financiers pour contribuer au fonds de solidarité et de proximité dédié aux petits commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine.

Créé par la région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des territoires, ce fonds d’urgence vise à soutenir les besoins de trésorerie des TPE impactées par la crise sanitaire. Les commerçants, artisans ou services ne dépassant pas 10 salariés, les associations de moins de 50 salariés ayant une activité économique, ou encore les entreprises exerçant un métier d’art, pourront solliciter un prêt à taux zéro sans demande de garantie, allant de 5000 à 15 000 €, avec remboursement différé.

Constitué de 24 millions d’euros à son lancement, financés à parité par la région et la Banque des territoires, le fonds a été ouvert à la participation des intercommunalités selon le même principe que celui engagé par ses créateurs, à savoir 2 € par habitant.

Engagée dans le soutien à l’activité économique, la CCLO a immédiatement répondu à cet appel de solidarité régionale. D’une population de 55 000 habitants, sa participation s’élèvera donc à 110 000 €.

Si vous êtes une entreprise implantée sur le territoire et confrontée à des problèmes de trésorerie, vous pouvez peut-être prétendre à ce prêt public à taux 0 allant de 5 à 15 000 € et sans demande de garantie.

Pour en savoir plus ou faire la demande, cliquez sur le lien suivant : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/

Les demandes continuent à s'effectuer en ligne à cette adresse Internet : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr. Elles devront être accompagnées des pièces suivantes :

  • bilan et compte de résultat 2019 ou à défaut projet 2019 ou bilan et compte de résultat 2018
  • pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois
  • plan de trésorerie à 3 mois
  • relevés des comptes bancaires professionnels depuis janvier 2020
  • RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise
  • extrait KBIS ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIRENE de moins de 3 mois
  • carte d’identité du/de la dirigeant.e
  • pour les associations, fournir en plus : la déclaration au Journal Officiel et un justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins un.e salarié.e (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie)

Pour plus de renseignements les TPE du territoire de Lacq-Orthez peuvent contacter les agents de la CCLO à commercecc-lacqorthez.fr ou au 05 59 60 03 46.

 

La chambre de commerce et d’industrie Pau-Béarn et la chambre de métiers et de l’artisanat des Pyrénées-Atlantiques proposent également des canaux de communication dédiés.

 

La BPI France a mis en place des mesures et un accès dédié pour orienter les entreprises dont l’activité est impactée et traiter leurs problèmes de trésorerie.

 

L'ADIE aide les entreprises ayant obtenu un refus d'aide par leur banque pour un PGE (prêt garanti par l'Etat) ou par Initiative Béarn pour le Fonds Région.

Principe de l'aide appelée "Prêt de relance" : 

  • Prêt jusqu'à 10 000 € : les premiers 5 000 € sont au taux de 3% et le reste est à taux O,
  • Différé de remboursement de 3 à 6 mois pour le taux à 3% et différé de 24 mois pour le prêt à taux 0,
  • Accompagnement du dirigeant.

N° Cristal : 09 69 328 110

 

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Consulter les modalités et les conditions d'éligibilité

 

Et plus particulièrement pour les agriculteurs, la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques :

Orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches

Pour aller plus loin et orienter les entreprises du territoire dans ces démarches, les agents de la CCLO se tiennent à leur disposition par mail ou téléphone. En effet, certaines petites entreprises ou artisans ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique, et pour beaucoup, un accompagnement est nécessaire pour comprendre les conditions d’éligibilité de ces différentes mesures.

 

 

Covid-19 : le travail à l’heure de la pandémie

Aide à l’investissement dans les équipements de protection contre le COVID-19.

Vous êtes une entreprise de – 50 salariés et vous avez investi dans des équipements de protection depuis le 14 mars 2020, vérifier votre éligibilité 

 

Plusieurs sources d'informations vous aident à vous protéger et protéger vos salariés :

Vous êtes agriculteur, producteur ou artisan en Nouvelle-aquitaine,vous avez besoin de débouchés pour vos produits pendant cette période ? L’agence de l’alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) a mis en place une plateforme solidaire de produits locaux de Nouvelle-Aquitaine.

Mais aussi :

Soutien aux dirigeants

Apporter une réponse aux chefs d'entreprise fragilisés :

. L'association Transition a mis en place le dispositif "soutien TPE".

A l'attention des entreprises de moins de 10 salariés et indépendants. Un échange de téléphonique de 15 à 30 minutes pour faire le point sur le niveau d'activité économique de l'entreprise, les solutions pour l'emploi des salariés, les enjeux financiers, les mesures de sécurité et de prévention en cas de reprise d'activité. soutienTPEtransition64.fr

. La Mission de cellule d'écoute et de soutien pour les dirigeants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine.

Gratuite et confidentielle pour rompre la solitude du dirigeant, prévenir la grande détresse, favoriser les conditions de sortie de crise. Formulaire en ligne ou dirigeant-soutien-covid19nouvelle-aquitaine.fr ou 05 57 57 55 90 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.

. La Cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprises mise en place par le ministère de l'Economie et des Finances

Mise en place du numéro vert 0 805 65 505 0 pour permettre aux chefs d'entreprise en détresse de bénéficier d'une première écoute et d'un soutien psychologique 7 jours sur 7 de 8h à 20h.

. Le Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) d'Orthez

L'équipe du SSTI d'Orthez (médecins du travail, infirmier(e)s, technicien(e)s Hygiène et Sécurité) est à la disposition de tous les entrepreneurs qui ont repris ou souhaitent reprendre leur activité professionnelle. Elle les conseille sur les mesures de protection adaptées et les informe : continuité de l’activité, mesures de prévention et de protection, aide à la mise à jour du document unique, accompagnement à la reprise, etc.
Contact :  05.59.69.30.97 - cmounica.gestionssti-orthez.com

Infos et contacts CCLO

Les services de la CCLO restent mobilisés pendant toute cette période. Les rendez-vous avec les porteurs de projet et les entreprises seront privilégiés par téléphone ou visioconférence.

Toute actualité utile aux entreprises sera relayée sur la page Facebook @CCLacqOrthezDeveloppementEco et sur cette page internet.

Vos interlocuteurs du Pôle développement économique restent joignables :