Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005

 

Carte communale approuvée 

1- Rapport de Présentation 
2 -Document graphique 
3- Servitudes : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

      Autres annexes

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 16/10/2014 instituant la taxe d'aménagement 

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours