Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/11/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).