Le budget 2018 de la communauté de communes de Lacq-Orthez a été voté à la majorité le 18 décembre 2017. Il s'élève à 59 228 678 € dont 49 445 678 € en section de fonctionnement et 9 783 000 € en section d'investissement.

Bien que contraint par la conjoncture, c'est un budget qui répond aux besoins de la population. Des priorités ont donc été définies.

Les orientations budgétaires

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le président de la communauté présente au conseil communautaire, « …dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».

Un débat en conseil doit avoir lieu sur la base de ce rapport, qui doit être formalisé par une délibération.

Ce même article précise en outre que « …Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».
Le décret du 24 juin 2016 (décret n°2016-841) précise que le rapport sur les orientations budgétaires comporte les informations résumées suivantes :

  • les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
  • la présentation des engagements pluriannuels, sur la base par exemple d’un programme pluriannuel des investissements,
  • la structure et la gestion de l’encours de la dette,
  • une prospective permettant d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement, la structure des effectifs,
  • les dépenses de personnel,
  • la durée effective du travail dans la communauté,
  • l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ainsi que, si possible, la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Le décret indique que le rapport sur les orientations budgétaires doit être transmis aux maires des communes membres de notre intercommunalité dans un délai de 15 jours à compter de son examen en séance du conseil et qu’il doit être mis à la disposition du public dans les mêmes délais.

Le budget primitif et le budget principal

Un emprunt de 3 987 322 €

Hors l’absence d’autofinancement, l’année 2018 est aussi particulière car de nombreux projets en cours doivent obligatoirement être financés : il s’agit de « coups partis » pour lesquels des engagements juridiques et financiers ont été pris par la communauté et dont le montant s’élève à 6,5 M€, le fonds de concours aux communes compris. Le nouvel emprunt est donc porté exceptionnellement à 3,9M€.

Grâce à ces efforts et au versement des 5 M d’€ suite au contentieux gagné contre l’état, la collectivité présente un budget équilibré :

  • sans augmentation d’impôts,
  • qui va lui permettre d’assurer ses compétences : gestion des crèches, aides aux devoirs dans les écoles, etc. Un effort particulier sera réservé au développement économique avec, notamment, l’achat du terrain de 80 hectares de l’ex-Célanèse pour la somme de 600 000 €. Les hectares impropres à l’industrie, soit une cinquantaine, devraient accueillir des équipements photovoltaïques au sol. les 30 hectares restants seront consacrés à des projets industriels,
  • qui va lui permettre de verser le fonds de concours d’un montant d’1 million d’euros aux communes pour réaliser des projets communaux,
  • qui va lui permettre d’honorer les engagements financiers des chantiers en cours :

    • 3ème tranche de l’agenda de l’accessibilité programmé (Ad’ap):  60 000 €
    • éclairage public (effacement des réseaux) : 335 000 €
    • fin des travaux du chantier "Cœur de ville" d’Orthez : 1 862 000€
    • achat d’une balayeuse pour assurer l’entretien des espaces publics sans produits phytosanitaires : 200 000 €
    • Opération Collective de Modernisation (OCM) qui permet l’octroi d’aides à l’investissement aux commerçants et artisans : 87 000€
    • requalification d’Eurolacq 1 pour l’attractivité économique (voirie, éclairage public, aménagement de l’espace, etc.) : 255 000€
    • véloroute : dans le cadre du plan départemental des itinéraires cyclables adopté en fin d’année 2007 par le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques  : 50 000 €
    • raccordement en très haut débit du circuit de Pau Arnos : 60 000 €
    • aides énergie-habitat (dossiers traités en 2017) : 400 000 €

En matière d’investissement, la CCLO retrouvera dès 2019 une capacité d’investissement qui sera bien moins grevée par les chantiers en cours. Elle pourra alors se permettre de financer des travaux, en lien avec ses compétences prioritaires, que l’assemblée communautaire aura choisis.
Les réflexions vont se poursuivent sur l’exercice des compétences durant toute l’année 2018. Des choix seront faits. Ils seront en cohérence avec le projet de territoire de la collectivité et dans le cadre du plan climat qui l’oblige pour les années futures
.  

 

 

Une situation budgétaire tendue

Les facteurs principaux qui expliquent cette situation sont les suivants :

  • l’absence de dynamique fiscale : la disparition en 2010 de la taxe professionnelle et son remplacement par des impôts ménages ainsi qu’une cotisation économique territoriale ont conduit à la quasi-stagnation de nos recettes fiscales,
  • la baisse des dotations de l’Etat : cette baisse, engagée depuis 2014, correspond désormais pour la CCLO à une perte sèche annuelle de 3 M€. C’est considérable. À ce jour, le gouvernement ne prévoit pas de ponction supplémentaire au titre de la DGF,
  • les fusions de 2011 et 2014 : l’extension des compétences à tout le territoire intercommunal, notamment celles qui n’étaient pas exercées par les communes, a gravement entamé nos ressources propres.

 

 

Le budget 2018 s’élève à 59 228 678 €

Le budget 2018 de la CCLO a été approuvé le 18 décembre 2017. Il s’élève à 59 228 678 €.

  • Section de fonctionnement : 49 445 678 €
  • Section d’investissement : 9 783 000 €

Pour équilibrer ce budget, la collectivité a dû répartir les efforts à produire entre la communauté d’une part et ses 61 communes membres d’autre part.

 

 

Le choix des élus

  • Baisse des charges à caractère général des services : 251 000 € d’économie.
  • Baisse de la masse salariale : la baisse du budget de personnel de 0,54 % - notamment par le non remplacement de certains départs à la retraite - est un effort sans précédent au vu de l’évolution annuelle et obligatoire du GVT*.

*Glissement Vieillissement Technicité - Même si le nombre de fonctionnaires stagne, et que la grande majorité ne reçoit pas d’augmentation générale, la masse salariale de la fonction publique augmente parfois du seul fait qu’un plus grand nombre de fonctionnaires est mieux payé, parce qu’ils occupent des emplois plus qualifiés qu’avant, ou bien parce qu’ils ont une ancienneté moyenne plus importante, pour des raisons démographiques.

  • Révision de l’exercice de certaines compétences optionnelles et supplémentaires afin de permettre à la collectivité de se recentrer sur son coeur de métier, l’économie notamment,  et ses compétences obligatoires. Parmi les changements on compte : la réduction de l’aide aux étudiants, la suppression des aides aux devoirs en collèges car le gouvernement a prévu un dispositif similaire dès cette année scolaire, la réduction de l’aide financière aux communes pour l’organisation de leurs manifestation sportive, etc. : 166 000 € d’économie.

 

 

La solidarité des communes

Les communes membres ont accepté de prendre part à l’effort communautaire en augmentant leur participation au financement du  fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). C’est un effort important sans lequel la CCLO aurait eu des difficultés à présenter un budget équilibré sans augmentation d’impôts.

Les communes prendront donc à leur charge la somme de 998 778 € soit 250 000 € supplémentaire par rapport à leur prélèvement de 2017. Ce complément sera réparti en fonction des richesses de chacune.

Dans ce cadre la participation de la communauté de communes au FPIC sera de 2 490 000 € contre 3 488 778 € en 2017.

 

 

... et la solidarité intercommunale

A noter que si le droit commun était appliqué, la part de la CCLO serait de 1 817 946 € et celle des communes de 1 670 832 € (selon les chiffres de 2017, ceux de 2018 n’étant pas encore connus).

La solidarité s’exerce donc dans les deux sens.