L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le président de la communauté présente au conseil communautaire, « …dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».

Un débat en conseil doit avoir lieu sur la base de ce rapport, qui doit être formalisé par une délibération.

Ce même article précise en outre que « …Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».
Le décret du 24 juin 2016 (décret n°2016-841) précise que le rapport sur les orientations budgétaires comporte les informations résumées suivantes :

  • les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
  • la présentation des engagements pluriannuels, sur la base par exemple d’un programme pluriannuel des investissements,
  • la structure et la gestion de l’encours de la dette,
  • une prospective permettant d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement, la structure des effectifs,
  • les dépenses de personnel,
  • la durée effective du travail dans la communauté,
  • l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ainsi que, si possible, la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Le décret indique que le rapport sur les orientations budgétaires doit être transmis aux maires des communes membres de notre intercommunalité dans un délai de 15 jours à compter de son examen en séance du conseil et qu’il doit être mis à la disposition du public dans les mêmes délais.