A compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation totale des marchés publics entre en vigueur. Vous ne pourrez plus déposer de plis papier, vous devrez donc répondre obligatoirement aux consultations par voie électronique.

La communauté de communes de Lacq-Orthez invite tous les opérateurs économiques à anticiper l’acquisition d’une signature électronique (certificat RGS**) au nom de la personne capable d’engager l’entreprise.

Au moment du dépôt, la signature électronique de l'offre sera recommandée mais non obligatoire. Dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre après attribution afin de notifier le marché.

En conséquence, les entreprises candidates aux marchés sont invitées à faire l'acquisition, dès à présent, d'un moyen de signature électronique adapté afin de se conformer à la réglementation, sous peine de voir leurs offres rejetées à compter d'octobre 2018.

Attention : le certificat de signature électronique est payant. Son obtention pouvant prendre plusieurs jours, la demande doit être anticipée par rapport au délai de réponse indiqué dans l'avis de marché.

Les certificats de signature électronique, conformes au référentiel général de sécurité (RGS) en vigueur, sont commercialisés par des prestataires de certifications électroniques qualifiés : http://www.Isti-certification.fr/index.php/fr/certification