Instructeur des autorisations d'urbanisme

Au sein de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, au Pôle Aménagement du territoire, service urbanisme, vous assurez les fonctions d'instructeur des autorisations d'urbanisme.

La description de ce poste ne constitue pas un cadre rigide. Son contenu est susceptible d'évolution et d'adaptation en fonction des besoins dans un contexte donné.

INTITULE DU POSTE :

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme

SITUATION DANS L'ORGANIGRAMME :

  • Pôle aménagement du territoire – service Urbanisme
  • Etablissement (lieu de travail) : Hôtel de la communauté de communes de Lacq-Orthez, Mourenx

REF. NOMENCLATURE DES METIERS TERRITORIAUX

04/B/10 Instructeur des autorisations d’urbanisme – correspondance ROME E/M 1605 – correspondance RIME E/M FP2ADM03.

CATEGORIE ET GRADES D'ACCES :

  • Catégorie B
  • Fillière adlinistrative / technique
  • Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux, techniciens territoriaux

 

Missions principales :

  • Instruire techniquement et administrativement les demandes d'autorisation du droit des sols dans le respect des règles et des délais : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager.
  • Accompagner les projets de construction et d’aménagement des particuliers et professionnels, avant, pendant et après l’instruction.
  • Renseigner le public sur les éléments relatifs au cadastre, aux règles et aux procédures d'urbanisme et de travaux.
  • Exercer des missions complémentaires et transversales (apport et développement de compétences) avec les Pôles/Services de la collectivité au regard des enjeux et de l’évolution des missions du service urbanisme (conduite de projet et mise en œuvre PLUi, Demat’ADS, etc.).
  • Participer à l’évolution du logiciel métier et des outils numériques.

Principales tâches à effectuer :

  • Assurer les relations avec les différents services et institutions partenaires (services consultés pour avis), ainsi qu’avec les communes pour le compte desquelles la CCLO instruit les actes d’urbanisme.
  • Conseiller techniquement et juridiquement les élus, secrétaires de mairie et agents communaux en charge de l’urbanisme.
  • Garantir la sécurité juridique des procédures mises en œuvre et des autorisations délivrées.
  • Analyser et suivre les déclarations de chantiers et déclarations d’achèvement et de conformité des travaux.
  • Accompagner les communes dans la mise en œuvre des procédures amiables et contentieuses liées à la régularisation des infractions.
  • Gérer et analyser des données statistiques de l’urbanisme en transversalité avec les Pôles/Services de la collectivité (Habitat, SIG, etc.).
  • Utiliser et participer à l’évolution des outils cartographiques, assurer une veille cartographique (tâches SIG).
  • Assurer le suivi des taxes et le suivi budgétaire en lien avec la/le Responsable de service.

Principales relations fonctionnelles

  • Les administrés,
  • Les élus/mairies,
  • Les professionnels de l’urbanisme et de la construction,
  • Les services de l’Etat,
  • Les concessionnaires réseaux,
  • Le Conseil départemental / Régional.
  • Les Pôles/Services internes CCLO (Bureau d’étude, SIG, Habitat, Développement économique, etc.).

Position hiérarchique et rattachement hiérarchique ou fonctionnel

  • Supérieur hiérarchique direct : Responsable de service urbanisme, responsable adjoint coordinateur de l'instruction

Difficultés et sujétions inhérentes au poste

  • Disponibilité,
  • Accueil du public,
  • Déplacements fréquents

Compétences :

  • Connaissances : code de l’urbanisme, procédure d’instruction des autorisations du droit des sols, procédure d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme.
  • Savoir-faire : utilisation logiciels urbanisme et bureautique, lecture de plans, repérages terrain, interprétation règlementaire en urbanisme, gestion des conflits.
  • Comportement : sens de l’organisation, sens du travail en équipe, rigueur, discrétion, pédagogie.

Formation requise

  • Formation juridique, aménagement du territoire,
  • Niveau de qualification : Baccalauréat (minimum) ; Bac +2/3 (préférable)

 

Postes à temps complet à pourvoir le 1er janvier 2023.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + action sociale (santé prévoyance) +association.

 

Merci de bien vouloir adresser vos candidatures avant le 2 septembre 2022 à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez

Rond-point des chênes BP 73

64150 MOURENX

par courrier ou par courriel à contactcc-lacqorthez.fr