Compétences supplémentaires

Par référence aux dispositions de l'article L.5214-16, II, du CGCT, la communauté est également compétente, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, en matière de :

  • Soutien financier aux actions de maitrise de la demande d’énergie
  • Aménagement et entretien des sentiers de randonnée
  • Elaboration, approbation et suivi du programme local de l’habitat (PLH)
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire
  • Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Participation au capital de sociétés d’économie mixte locales (SEML) et sociétés publiques locales (SPL) en lien avec les compétences de la communauté
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
  • Création, aménagement, entretien et gestion d’un centre culturel multimédia, le Mi[X]
  • Organisation de manifestations culturelles en lien avec cet équipement
  • Création, aménagement, extension et gestion d'établissements et de services d'accueil des enfants de 0 à 4 ans, à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
  • Centre local d’information et de coordination (CLIC)
  • Aire de grand passage pour les gens du voyage,
  • Instruction des autorisations d’occupation du sol (article R.423-15 du code de l’urbanisme) et aide technique et financière à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme
  • Transport à la demande
  • Aménagement numérique du territoire tel que défini par l’article L.1425-1 du CGCT
  • Création et gestion d’un crématorium
  • Equipement et animation d’un réseau de cyber bases
  • Mise en oeuvre d’un schéma d’aménagement linguistique
  • Aide aux devoirs en faveur des écoliers et collégiens
  • Aides financières en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur
  • Participation financière au transport scolaire des écoliers, collégiens et lycéens
  • Aide à l’accès des élèves des écoles primaires aux équipements sportifs et culturels
  • Soutien aux projets pédagogiques des écoliers, collégiens et lycéens
  • Création et gestion d’un pôle lecture
  • Aide technique aux dispositifs d’information, de planification et de prévention des risques technologiques et naturels à l’échelle communautaire (PPRT, PPRI, plans communaux de sauvegarde)
  • Contingent incendie
  • Soutien aux manifestations sportives et culturelles
  • Soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket