Depuis la loi NOTRe, en dehors du dispositif OCM ouvert aux artisans et commerçants, la communauté de communes de Lacq-Orthez ne peut plus soutenir financièrement l’investissement productif des entreprises. En revanche, elle peut mettre à leur service son expertise en matière de montage de projet et sa connaissance des partenaires du développement économique pour mobiliser différents fonds selon la nature des projets (Région, Etat, BPI France, Europe, Ademe, BDE Adour…notamment). Dans ce cadre, elle peut organiser des tours de tables des partenaires potentiels en proximité.

Soutien aux investissements productifs

Depuis la loi NOTRe, en dehors du dispositif OCM ouvert aux artisans et commerçants, la communauté de communes de Lacq-Orthez ne peut plus soutenir financièrement l’investissement productif des entreprises. En revanche, elle peut mettre à leur service son expertise en matière de montage de projet et sa connaissance des partenaires du développement économique pour mobiliser différents fonds selon la nature des projets (Région, Etat, BPI France, Europe, Ademe, BDE Adour…notamment). Dans ce cadre, elle peut organiser des tours de tables des partenaires potentiels en proximité.

Soutien immobilier d'entreprises

La communauté de communes de Lacq-Orthez souhaite faciliter la mise en œuvre des projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations d'emplois ou de développement d’activités structurantes pour le territoire.

C’est pourquoi elle peut être amenée à soutenir les projets d'investissements immobiliers dans les cas suivants : Création d'un nouvel établissement pour une entreprise ou d'une nouvelle entreprise sur le territoire de la CCLO / Extension d'un établissement existant à la condition que celle-ci induise la création de nouveaux emplois CDI, que le projet immobilier réponde « a minima » aux exigences réglementaire et législatives de base relatives au développement durable.

L’opération devra faire l’objet d’un dépôt d’un dossier de demande de subvention complet auprès du service animation et aides aux entreprises en amont de son commencement. Elle fera ensuite l’objet d’une instruction. Toute aide est conditionnée à la disponibilité d'un crédit budgétaire suffisant.

Aides aux entreprises créatrices d'emploi : convention de revitalisation Yara.

Dans le cadre de l'arrêt de ses activités sur son site de Pardies, Yara a signé le 14 mai 2018, un accord d'entreprise de revitalisation sur le territoire de la CCLO. Ce dispositif a pour objectifs de contribuer au développement d'activités économiques et à la création de 110 emplois sur 2 ans, en apportant un appui aux entreprises se développant sur ce territoire.

Ce fonds est composé d’une palette d’outils, cumulables en fonction des projets, et mobilisables par les entreprises éligibles afin d’appuyer et structurer leur développement :

- Prêt bancaire à 0.2 % sur une durée de 5 ans maximum, avec différé possible de 12 mois maximum, sans garantie personnelle ni hypothèque ;
- Subvention pouvant aller jusqu'à 3000 € par emploi créé ;
- Expertises de conseils externes.  

Contact :
BPI Group - Jean-Michel Morin
06 16 61 56 78 / jean-michel.morinbpi-group.com.

 

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Le fonds de soutien du BDEA Adour

Le BDEA peut accompagner les TPE-PME-PMI des secteurs industriel, artisanal et agricole, de production ou de service à la production, grâce à 2 dispositifs financiers :

- des prêts d'honneur de 8 000 à 50 000 € par dossier, accordés aux dirigeants ou associés pour conforter les ressources des entreprises ;
- des avances remboursables à taux zéro, d'une durée de 5 à 7 ans compris entre 30 000 et 300 000 €, avec possibilité de différé de remboursement du capital de 2 ans maximum.

Ces financements ont pour objectif de soutenir financièrement les entreprises avec un effet levier sur les concours bancaires classiques dans les domaines suivants :
- Le développement des entreprises : dans la limite de 300 000 € par entreprise.
- Les opérations de transmission-reprise : dans la limite de 300 000 € par entreprise.
- Le soutien à l’innovation : jusqu’à 100 000 € par entreprise sous conditions
- L’appui à la création ou démarche d’essaimage : dans la limite de 30 000 € par entreprise.    

Contact : bdeeoss.fr

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