Vous avez besoin d’être informé, orienté, accompagné ? Vous êtes en difficulté économique ? Les équipes de la communauté de communes de Lacq-Orthez se tiennent à la disposition des entreprises, artisans et commerçants du territoire, pour les aider à continuer à faire face à la crise du Coronavirus. Les rendez-vous avec les porteurs de projet et les entreprises seront privilégiés par téléphone ou visioconférence.

Informer sur les aides existantes

Pour permettre à toutes les entreprises de bien comprendre les différentes aides et d’y accéder, la CCLO les tient informées par différents canaux. Un premier mail recensant ces mesures leur avait été envoyé en début de crise, les pages Internet et Facebook de la CCLO sont régulièrement actualisées, avec tous les liens et informations pratiques disponibles pour solliciter ces aides.

 

A l’échelle nationale :

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures d’urgence et de soutien aux entreprises. : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid19-renforcement-des-mesures-de-soutien-aux-entreprises

 

Qu'est-ce-que le fonds de solidarité ?

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé. Cela permet de couvrir l'ensemble des cas de figure :

  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficient également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois est rétablie. Elle permet de soutenir tous les indépendants.

 

Quel est le calendrier et le versement des aides ?

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr . Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

 

Exonération et report des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

 

Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État

Les prêts garantis par l'État. Ils sont adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

 

Les prêts directs de l'État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

La prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, est introduit. Cette mesure bénéficie aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

 

Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

 

 

A l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine :

La région a créé un fonds de rebond de 73 millions € pour les entreprises, ainsi qu’une cellule d'écoute :

Plusieurs dispositifs ont été mis en place concernant les entreprises :

Vous pouvez également retrouver toutes les actualités sur les aides de la région sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-et-associations

 

 

La CCLO participe au fonds régional de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations : 

La communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) engage ses moyens humains et financiers pour contribuer au fonds de solidarité et de proximité dédié aux petits commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine.

Créé par la région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des territoires, ce fonds d’urgence vise à soutenir les besoins de trésorerie des TPE impactées par la crise sanitaire. Les commerçants, artisans ou services ne dépassant pas 10 salariés, les associations de moins de 50 salariés ayant une activité économique, ou encore les entreprises exerçant un métier d’art, pourront solliciter un prêt à taux zéro sans demande de garantie, allant de 5000 à 15 000 €, avec remboursement différé.

Constitué de 24 millions d’euros à son lancement, financés à parité par la région et la Banque des territoires, le fonds a été ouvert à la participation des intercommunalités selon le même principe que celui engagé par ses créateurs, à savoir 2 € par habitant.

Engagée dans le soutien à l’activité économique, la CCLO a immédiatement répondu à cet appel de solidarité régionale. D’une population de 55 000 habitants, sa participation s’élèvera donc à 110 000 €.

Si vous êtes une entreprise implantée sur le territoire et confrontée à des problèmes de trésorerie, vous pouvez peut-être prétendre à ce prêt public à taux 0 allant de 5 à 15 000 € et sans demande de garantie.

Pour en savoir plus ou faire la demande, cliquez sur le lien suivant : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/

Les demandes continuent à s'effectuer en ligne à cette adresse Internet : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr. Elles devront être accompagnées des pièces suivantes :

  • bilan et compte de résultat 2019 ou à défaut projet 2019 ou bilan et compte de résultat 2018
  • pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois
  • plan de trésorerie à 3 mois
  • relevés des comptes bancaires professionnels depuis août 2020
  • RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise
  • extrait KBIS ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIRENE de moins de 3 mois
  • carte d’identité du/de la dirigeant.e
  • pour les associations, fournir en plus : la déclaration au Journal Officiel et un justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins un.e salarié.e (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie)

Pour plus de renseignements les TPE du territoire de Lacq-Orthez peuvent contacter les agents de la CCLO à commercecc-lacqorthez.fr ou au 05 59 60 03 46.

 

La chambre de commerce et d’industrie Pau-Béarn et la chambre de métiers et de l’artisanat des Pyrénées-Atlantiques proposent également des canaux de communication dédiés :

 

La Banque de France propose gratuitement et jusqu’à la fin de de l’année 2020, son offre OPALE : un outil de positionnement et d'analyse en Ligne des Entreprises : https://youtu.be/FkVij4vN02c

Vous êtes une TPE, PME, vous souhaitez réaliser un diagnostic financier et stratégique de votre entreprise, rendez-vous sur : www.banque-france.fr rubrique Entreprises, Diagnostics financiers.

 

 

La BPI France a mis en place des mesures et un accès dédié pour orienter les entreprises dont l’activité est impactée et traiter leurs problèmes de trésorerie. Elle a activé le plan de relance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Dossiers/Plan-de-Relance

 

L'ADIE aide les entreprises ayant obtenu un refus d'aide par leur banque pour un PGE (prêt garanti par l'Etat) ou par Initiative Béarn pour le Fonds Région.

Principe de l'aide appelée "Prêt de relance" : 

  • Prêt jusqu'à 10 000 € : les premiers 5 000 € sont au taux de 3% et le reste est à taux O,
  • Différé de remboursement de 3 à 6 mois pour le taux à 3% et différé de 24 mois pour le prêt à taux 0,
  • Accompagnement du dirigeant.

N° Cristal : 09 69 328 110

 

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Consulter les modalités et les conditions d'éligibilité

 

Et plus particulièrement pour les agriculteurs, la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques :

Orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches

Pour aller plus loin et orienter les entreprises du territoire dans ces démarches, les agents de la CCLO se tiennent à leur disposition par mail ou téléphone. En effet, certaines petites entreprises ou artisans ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique, et pour beaucoup, un accompagnement est nécessaire pour comprendre les conditions d’éligibilité de ces différentes mesures.

 

 

Covid-19 : le travail à l’heure de la pandémie

Plusieurs sources d'informations vous aident à vous protéger et protéger vos salariés :

Soutien aux dirigeants

Apporter une réponse aux chefs d'entreprise fragilisés :

. L'association Transition a mis en place le dispositif "soutien TPE".

A l'attention des entreprises de moins de 10 salariés et indépendants. Un échange de téléphonique de 15 à 30 minutes pour faire le point sur le niveau d'activité économique de l'entreprise, les solutions pour l'emploi des salariés, les enjeux financiers, les mesures de sécurité et de prévention en cas de reprise d'activité. soutienTPEtransition64.fr

. La Mission de cellule d'écoute et de soutien pour les dirigeants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine.

Gratuite et confidentielle pour rompre la solitude du dirigeant, prévenir la grande détresse, favoriser les conditions de sortie de crise. Formulaire en ligne ou dirigeant-soutien-covid19nouvelle-aquitaine.fr ou 05 57 57 55 90 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.

. La Cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprises mise en place par le ministère de l'Economie et des Finances

Mise en place du numéro vert 0 805 65 505 0 pour permettre aux chefs d'entreprise en détresse de bénéficier d'une première écoute et d'un soutien psychologique 7 jours sur 7 de 8h à 20h.

. Le Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) d'Orthez

 

Le SSTI d’Orthez a mis en ligne un document de synthèse sur le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 : https://ssti-orthez.com/wp-content/uploads/2020/09/Version-Finale-Synth%C3%A8se-Protocole-COVID-31-08-2020.PDF
Contact :  05.59.69.30.97 - cmounica.gestionssti-orthez.com

Infos et contacts CCLO

Les services de la CCLO restent mobilisés pendant toute cette période. Les rendez-vous avec les porteurs de projet et les entreprises seront privilégiés par téléphone ou visioconférence.

Toute actualité utile aux entreprises sera relayée sur la page Facebook @CCLacqOrthezDeveloppementEco et sur cette page internet.

Vos interlocuteurs du Pôle développement économique restent joignables :