Documents approuvé

♦ Document approuvé

La commune n'a pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.

 

♦ Procédure en cours

Elaboration du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme à fait l'objet d'une enquête publique du 19 septembre 2018 au lundi 22 octobre 2018

Demande désignation d'un commissaire enquêteur près du Tribunal administratif

Décision du Tribunal administratif

Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique initial

Certificat d'affichage ouverture de l'enquête publique initial

Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique modifié

Certificat d'affichage ouverture de l'enquête publique modifié

Affiche Avis d'enquête publique

 

 

Dossier de PLU arrêté soumis à l'enquête publique

     Liste des pièces constitutives du dossier

 0- Procédure

 1- Rapport de présentation

 2- PADD

3- Règlements

 4- Annexes

 5- OAP

 6- Avis des personnes publiques associées

7- Résumé non technique

Parutions presse relative à l'enquête publique

 

Registre d'enquête publique

Pièces annexées au registre d'enquête publique

Rapport et Avis du Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique