Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

 

 

 

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).