Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

 

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé d'engager une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Loubieng permettant le reclassement d'une zone naturelle (site de l'ancienne carrière de calcaire) en zone UYa afin d'autoriser une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), projet porté par la Société SARL TRSO.

Le dossier de concertation du public est mis à disposition du public du 11 juillet 2023 au 10 Août 2023.

Avis presse prescription de la 1ère révision allégée du PLU
Attestation d'affichage délibération de prescription de la 1ère révision allégée du PLU

Visuel avis de concertation du public
Avis presse concertation du public  

Arrêt & consultation des Personnes Publiques Consultées

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de 1ère révision allégée du PLU de Loubieng par délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023.

Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "consultées" qui ont disposé d'une période de trois mois pour faire part à la communauté de communes de Lacq-Orthez de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 

Enquête publique

Par arrêté du 14/03/2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la 1re révision allégée du PLU de la commune de Loubieng, qui se déroulera du mardi 9 avril 2024 à partir de 17h au mardi 14 mai 2024 jusqu'à 19h.

Monsieur Cyril CATALOGNE, désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif, recevra le public :

- Mardi 9 avril 2024 de 17h à 19h
- mardi 23 avril 2024 de 16h à 19h
- mardi 14 mai 2024 de 15h à 19h

Courrier demande de désignation du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal Adminitratif
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Avis enquête publique parution presse du 21/03/2024 Sud-Ouest et La République

 

Dossier technique (visible à partir du 9/04/2024)

Procédure
Notice
Résumé non technique
Règlement graphique
Saisine et consultations