Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k) 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

 

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k) 
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)

 

 

 

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