Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 17/12/2010  (pdf - 157 k)

- modifié les 11/04/2019 (pdf - 578 k) et 16/02/2017 (pdf - 163 k) 

    

PLU approuvé et modifié

Rapport de Présentation (pdf - 7.98 M) 
Notice Explicative (pdf - 3.07 M) (2ème modification approuvée le 11/04/2019)
Notice de présentation (docx - 575 k) (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Notice complémentaire après loi ELAN (pdf - 153 k) (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.28 M) 
Orientations d'aménagement (pdf - 819 k) (2ème modification approuvée le 11/04/2019) 
Règlement graphique modifié (docx - 0.95 M) (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 2500 (pdf - 804 k) (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Plan de zonage 7500 (pdf - 1.34 M) (1re modification approuvée le 16/02/2017) 
Règlement écrit (pdf - 3.76 M) (2ème modification approuvée le 11/04/2019)

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

- Délibération du 27/10/2017 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 265 k) 
- Délibération du 16/10/2014 déterminant les exonérations de la Taxe d'Aménagement

 

- Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Délibération instaurant la PVR (pdf - 45 k) 
PVR "Cami Deus Sorts" (pdf - 84 k) 
PVR "Route d'Argagnon" (pdf - 176 k)

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours