Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013, 
(pdf - 134 k)
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
- modifié les 6/03/2019 (pdf - 239 k) (M1) puis 25/09/2019 (pdf - 0.95 M),(MS1)
- Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)  

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020  
Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018
PADD (pdf - 4.05 M) MC1_22/01/2018
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
OAP (pdf - 6.42 M)  MC1_22/01/2018
Règlement graphique (pdf - 7.54 M) RS1_30/06/2020
Règlement écrit (pdf - 11.75 M) RS1_30/06/2020
Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020

 

Rapport du Commissaire enquêteur  RS1_30/06/2020
(pdf - 5.98 M)
Avis du commissaire enquêteur (pdf - 706 k)RS1_30/06/2020

 

Annexes

Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre MC1_22/01/2018 (pdf - 4.34 M)
Notice explicative relative au système de traitement des déchets MC1_22/01/2018 (pdf - 501 k)

Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)

Liste des servitudes d'utilité publique MC1 22/01/2018 (pdf - 1.48 M)
Plan des servitudes d'utilité publique  MC1 22/01/2018
(pdf - 28 M)

  

Autres principaux documents à prendre en compte 

- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)

AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
Rapport de présentation (pdf - 20 M)
Diagnostics  (pdf - 51 M) 
Règlement graphique (pdf - 21 M)
Règlement écrit (pdf - 5.05 M)

- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 6 novembre 2019, le conseil municipal d’Orthez a décidé d’engager une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme visant la requalification urbaine du site désaffecté de l'ancienne papeterie des Gaves afin d'y permettre l'implantation d'une polarité économique structurée autour d'équipements d'intérêt collectif et de bureaux tertiaires.

Etape de la procédure

1- Prescription

Délibération de prescription de la révision du PLU (pdf - 278 k)
Avis presse relatif à la concertation (pdf - 124 k)
Visuel avis de concertation affiche A2 (pdf - 45 k)

La concertation est organisée du 9/12/2019 au 9/01/2020 inclus.

Dossier pour la concertation

Note de présentation du projet de la 2ème révision du PLU (pdf - 1.46 M) 
Diagnostic environnemental (pdf - 2.57 M)

 

Afin de permettre une évolution du PLU plus rapide, en réponse notamment aux besoins du Centre Hospitalier des Pyrénées, le Conseil Municipal, par délibération en date du 4 février 2020 (pdf - 242 k), a abandonné cette procédure de révision au profit d'une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d'intérêt général.

2- Enquête publique

Par décision du 5 août 2020, le maire de la commune d'Orthez Sainte-Suzanne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de requalification et sur le projet de mise en compatibilité du PLU correspondante. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

L'enquête se déroule au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du lundi 14/09/2020 à 8h30 au mercredi 14/10/2020 à 14h inclus.

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

 

Pièces administratives :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique (pdf - 251 k)
Avis d'enquête publique (pdf - 101 k)
Parutions presse du 28/08/2020 de l'avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest
(pdf - 402 k)
certificat d'affichage (pdf - 405 k)

Décision du Tribunal administratif (pdf - 363 k)
Avis des Personnes Publiques Associées (pdf - 2.13 M)
Réponses aux Personnes Publiques Associées (pdf - 1.28 M)

Dossier de l'enquête publique

Textes régissant l'enquête publique (pdf - 22 k)

Procédure
Délibération du 4/02/2020 mise en compatibilité du PLU - Déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération de requalification du site de la Papeterie des Gaves (pdf - 242 k)
Annexe à la délibération de mise en compatibilité (pdf - 42 k)
Délibération du 6/11/2019 prescrivant la procédure de révision du PLU nécessaire à la requalification du site dit de la "Papeterie des Gaves (pdf - 278 k)

Dossier de l'enquête publique
Notice explicative (pdf - 693 k)
Annexe notice explicative (pdf - 388 k)
Evaluation environnementale (pdf - 7.86 M)
PADD (pdf - 13.42 M)
Règlement graphique RA1 approuvé le 30/06/2020 (pdf - 10.70 M)
Règlement graphique 30/06/2020 (pdf - 12.25 M)
Règlement graphique soumis à enquête publique (pdf - 12.25 M)
Règlement écrit soumis à enquête publique (pdf - 1.25 M) 
OAP soumise à enquête publique (pdf - 402 k)

 

Registre d'enquête publique

Courrier reçu par mail le 12/10/2020 - Association DMA -Défense des Milieux Aquatiques
(pdf - 110 k)

Mail reçu le 13/10/2020 - Mme CAMPAGNE Bernadette
(pdf - 20 k)
Courrier reçu par mail le 14/10/2020 - SEPANSO (pdf - 346 k)
Courrier du 14/10/2020 - Association Pays d'Orthez en Transition
(pdf - 1.57 M)

 

Rapport du Commissaire Enquêteur sur le projet d'intérêt général opération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et sur le projet de mise en compatibilité du PLU
(pdf - 40 M)

Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur :