Ozenx-Montestrucq - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu" (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption sectorisé sur son territoire.
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).