Le conseil de la communauté de communes est composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi.

Les délégués des communes membres dont le conseil municipal n’est pas élu au scrutin de liste sont le maire et, le cas échéant, d'autres conseillers municipaux, désignés dans l'ordre du tableau.

L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 a fixé le nombre d’élus au conseil communautaire à 96 en tenant compte de la répartition communale.

 

 

Le conseil communautaire

Il est composé de 96 délégués et se réunit 5 à 6 fois par an. Il est l’organe décisionnel par l’intermédiaire de délibérations prises sur les dossiers proposés et le vote du budget. Toutes les...

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Le bureau

Le bureau est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 6 conseillers délégués. Le bureau se réunit tous les quinze jours pour discuter des propositions soumises au vote de l'assemblée...

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Les commissions

Les Commissions sont au nombre de 5. Elles sont composées des 96 délégués du conseil communautaire répartis dans chacune d’entre elles. Elles sont un organe consultatif. Elles prennent connaissance...

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La conférence des maires

La conférence des maires réunit le Président de la communauté de communes et les maires des 61 communes du territoire. La conférence des maires émet des avis. Ses attributions sont donc...

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Comptes-rendus et délibérations

Vous pouvez ici rechercher une délibération ou un compte-rendu par date ou mot clé.

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