Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi - Communauté de communes de Lacq Orthez CCLO

La communauté de communes de Lacq-Orthez élabore un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Prévu pour être finalisé fin 2025, ce document va fixer les règles d'utilisation du sol à l'échelle de nos 60 communes.

Le PLUi est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'utilisation du sol sur l'ensemble d'un territoire intercommunal. Alors qu'aujourd'hui encore, notre service d'urbanisme doit composer avec 59 documents communaux différents, il visera à transcrire notre projet de territoire dans l'espace, à l'échelle harmonisée de nos 60 communes.

Pensons aujourd'hui notre territoire de demain !

Après une réflexion collective engagée en 2020, les élus de notre communauté de communes ont donc décidé de se doter de cet outil pour cadrer le développement et l'aménagement du territoire à l'échelle cohérente de ce bassin de vie.

Global et durable, il entend concilier nos spécificités locales, notre plan climat et notre programme de l'habitat, aux règlementations nationales. Il devra notamment respecter la loi climat et résilience de 2021, qui a fixé un objectif de "zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050 en France. D'ici à 2030, elle impose d'ores et déjà de diviser par deux les consommations d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Concrètement, cela nous contraint à utiliser deux fois moins d'espace sur les 10 ans à venir que ce que nous avons consommé ces 10 dernières années.

Pour répondre à ces obligations de préservation des terres et des ressources naturelles, pour faire face aux risques climatiques accrus, mais aussi pour gagner en attractivité, notre PLUi entend définir un modèle d'aménagement plus économe de l'espace, qui permette d'accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités sans fragiliser notre cadre de vie.

Tout en confortant les complémentarités entre nos villes et villages, il conjuguera toutes les politiques publiques portées par notre intercommunalité, qui vous concernent au quotidien : habitat, espaces publics, mobilités, développement économique, commerces, climat, énergie, protection de l'environnement...

2022 | Vote de l'élaboration du PLUi en conseil communautaire, suite à une réflexion lancée dès 2020.

2023 | Lancement des études.

2024 | Définition des outils opérationnels. Arrêt du projet prévu en décembre.

2025 | Consultation des partenaires et services de l'État, enquête publique avant approbation finale, pour une durée de 10 ans.

Étape 1 : définir les enjeux de Lacq-Orthez
Quel territoire d'ici à 2035 ?

Diagnostic de territoire : en savoir plus
Projet d'aménagement et de développement durables

Étape 2 : créer des outils opérationnels
Où construire, quoi et comment ?

Zonage du territoire (zones naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser...)
Règlement d'urbanisme pensé pour chaque zone

Étape 3 : adopter un projet de territoire partagé, pour une durée de 10 ans

Entre nos 60 communes
Entre les usages et espaces

Référence obligatoire pour toute demande d'occupation du sol et permis de construire, le PLUi pourra être révisé tous les 10 ans.

Parce que le PLUi concerne tous les acteurs du territoire, élus, habitants, société civile, entreprises, agriculteurs, la concertation est ouverte durant tout son processus d'élaboration.

Exprimez-vous !

Jusqu'en septembre 2024, soit 90 jours avant l'arrêt du projet, vous pouvez formuler librement vos observations :

par courriel à concertation.pluicc-lacqorthez.fr ;

sur des registres de concertation disponibles dans nos accueils à Mourenx et à Orthez ;

par courrier à :
Communauté de communes de Lacq-Orthez
Rond-point des Chênes BP73
64150 Mourenx

Après l'arrêt du projet, prévu en décembre 2024, des réunions publiques et une enquête publique permettront d'exprimer son avis.

Réunions publiques

Retrouvez ici toutes les dates des réunions publiques :

Avril 2024

Le 12 avril 2024 à 18h à Mourenx, Hôtel de la communauté de communes - SECTEUR CENTRE
Le 15 avril 2024 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle - SECTEUR NORD-EST
Le 23 avril 2024 à 18h à Monein, salle du Temps Libre (cinéma) - SECTEUR SUD
Le 30 avril 2024 à 19h à Orthez, Théâtre Francis Planté - SECTEUR NORD-OUEST

Octobre 2023

Le 04 octobre 2023 à 18h à Mourenx-Bourg, salle des Ponts-Jumeaux - SECTEUR CENTRE
Le 05 octobre 2023 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle - SECTEUR NORD-EST
Le 11 octobre 2023 à 18h à Monein, salle Maurine Bahurlet - SECTEUR SUD
Le 12 octobre 2023 à 18h à Orthez, Théâtre Francis Planté - SECTEUR NORD-OUEST

Retrouvez ici le secteur correspondant à votre commune :

SECTEUR CENTRE	SECTEUR NORD-EST	SECTEUR SUD	SECTEUR NORD-OUEST
Abidos Argagnon Artix Bésingrand Lacq Labastide-Monréjau Labastide-Cézéracq Lagor Maslacq Mont Mourenx Noguères Os-Marsillon Pardies Serres-Sainte-Marie	Arnos Arthez-de-Béarn Boumourt Casteide-Cami Casteide-Candau Castillon-d'Arthez Cescau Doazon Hagetaubin Labeyrie Lacadée Mesplède Saint-Médard Sault-de-Navailles Viellenave-d'Arthez	Abos Cardesse Cuqueron Lacommande Lahourcade Lucq-de-Béarn Monein Parbayse Sauvelade Tarsacq Vielleségure	Baigts-de-Béarn Balansun Bellocq Biron Bonnut Castétis Castetner Laà-Mondrans Lanneplaà Loubieng Orthez Sainte-Suzanne Ozenx-Montestrucq Puyoô Ramous Saint-Boès Saint-Girons-en-Béarn Salles-Mongiscard Sallespisse Sarpourenx

D'autres réunions publiques auront lieu début 2025, pour vous présenter le projet arrêté du PLUi et vous permettre d'exprimer vos avis à son sujet.

Les partenaires publics et associés seront également consultés et une enquête publique encadrée par un commissaire indépendant sera organisée en 2025.