Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 12/03/2007 et co-approuvée par arrêté Préfectoral 

Carte communale approuvée 
Rapport de Présentation 
Document graphique
Annexes

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 11/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalement de façades à autorisations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Aucune procédure actuellement en cours