Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 



Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement   

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours