Documents applicables sur la commune

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
OAP (Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Règlement écrit 
Règlement graphique

 

Annexes sanitaires
Eaux usées - eaux pluviales
- Notice technique assainissement collectif  
- Plan du zonage de l'assainissement collectif 
- Plan d'aptitude des sols 
Eaux potables - incendie
- Notice technique eau potable et incendie 
- Plan du réseau d'eau potable 
Notice technique déchets
- Notice technique déchets 
Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes 
- Liste des servitudes 
Liste et localisation des sites archéologiques
- Arrêté et plans 
Charte Paysagère 
- Charte

Autres annexes 
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

 

Autres Principaux documents à prendre en compte

PPRI

Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 12/11/2019 instaurant la Taxe d'Aménagement

Participation Voiries et Réseaux
PVR "Chemin du Moulin de Haut" 

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.