Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par Délibération du 05/11/2009  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2009

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation 
Document graphique
Servitudes d'Utilité Publique

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instaurant le droit de préemption

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 26/11/2018 soumettant l'édification de clôtures et les travaux de ravalements de façades à autorisations.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Etape de la procédure :

1. Prescription du PLU par délibération du 27/05/2013 

    Délibération du 12/11/2015 portant débat sur le PADD 
    Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

 

Nouveau débat portant sur l'actualisation du contenu du PADD visant à limiter les ouvertures à l'urbanisation et à les privilégier dans la continuité immédiate du bourg.

Délibération du 20/12/2019 portant débat complémentaire sur le PADD et visant à son actualisation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) réactualisé