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Vous souhaitez créer un nouvel établissement pour votre entreprise ou construire une extension ? Lacq-Orthez soutient financièrement les professionnels dans leurs projets immobiliers au travers d’une subvention qui peut s'élever à jusqu’à 120 000 €.

Une aide financière pour faciliter les projets immobiliers des professionnels

Au regard des enjeux économiques sur son territoire, Lacq-Orthez souhaite accompagner les entreprises de production et de service à l’industrie, et accentuer leur ancrage territorial.

Pour cela, elle propose une aide financière permettant la mise en œuvre des projets immobiliers d’entreprises générateurs de créations d’emplois et de développement d’activités structurantes.

Une attention particulière est portée aux projets qui favorisent la réhabilitation de friches, ceux qui prennent en compte la transition énergétique et écologique, et la préservation de ressources. Un projet sera considéré en friche dès lors que le bien est inutilisé et inutilisable sans aménagement ou travaux préalables.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

  • Les projets de construction d’un nouvel établissement à Lacq-Orthez pour une entreprise déjà existante ;
  • Les projets de création d’une nouvelle entreprise sur le territoire de Lacq-Orthez ;
  • Les projets de construction d’une extension pour un établissement existant, à la condition que celle-ci induise la création de nouveaux emplois en CDI ;

Qu’importe sa nature, votre projet immobilier devra répondre à minima aux exigences de base relatives au développement durable, en démontrant l’atteinte d’un certain niveau d’éco-socio-pratiques. On parle d’éco-socio-conditionnalité de l’aide.

Atteinte d’un éco-socio-score en amont du dépôt de la demande d’aide

En accord avec le plan climat (PCAET) de la collectivité et pour inciter les acteurs économiques du territoire à s’investir dans la transition écologique et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Lacq-Orthez conditionne l’accès aux subventions publiques à l’atteinte d’un certain niveau (ou score) de pratiques éco-sociales.

Pour l’aide à l’immobilier d’entreprise, vous devrez garantir un score de 6 points en éco-conditionnalités sur le projet, et un score de 4 points en socio-conditionnalités sur les pratiques de l’entreprise.

Une grille d’analyse est fournie par la collectivité qui pourra demander tout justificatif nécessaire complémentaire.

Quel est le montant de l’aide ?

Aide générale

10 %

du montant global de votre projet sont accordés pour cette subvention, en sachant que l’aide ne pourra excéder 100 000 €. Elle ne concerne pas la réhabilitation des friches.

Aide spécifique aux réhabilitations des friches

20 %

du montant global de votre projet sont accordés pour cette subvention, en sachant que l’aide ne pourra excéder 120 000 €.

Qui peut en bénéficier ?

L’entreprise bénéficiaire doit avoir son siège social ou un établissement secondaire localisé sur le territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez, et doit représenter l’un de ces cas de figure suivant :

  • Une entreprise de production et de service à l’industrie (sans limite de taille) ;
  • Une TPE ou PME (hors commerce et artisanat à la clientèle majoritaire de particuliers) ;
  • Un acteur de l’économie sociale et solidaire (association, coopérative, entreprise solidaire d’utilité sociale agrée (ESUS), entreprise adaptée, entreprise à missions), à condition d’être employeur et d’exercer une activité éligible à l’aide tel que défini précédemment ;
  • Une SCI ou société porteuse de projets immobiliers, détenue à au moins 51 % par le ou les dirigeants de l’entreprise dont l’activité est éligible à l’aide ;
  • Une société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte de l’activité éligible à l’aide.

Attention, même en remplissant ces conditions, certaines structures ou professions ne sont pas éligibles à l’aide pour autant. Pour le savoir, consultez le volet « sont exclues » ci-dessous.

  • Les entreprises exerçant dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière et fossile, de la sidérurgie, du transport, de l’industrie automobile, de la construction navale, des services de formation et des services financiers ;
  • Les entreprises en difficultés (en procédure judiciaire ou ayant des fragilités financières avérées) ;
  • Les entreprises n’atteignant pas le niveau d’éco-socio-conditions exigé par le règlement d’intervention.

Comment obtenir cette aide ?

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité à l’aide et souhaitez en bénéficier, vous devez déposer un dossier de demande de subvention complet auprès du service animation et aides aux entreprises de la collectivité, en amont du lancement du projet.

Si le dossier est accepté, la subvention sera versée en deux fois : au début et à la fin de l’opération.

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