La demande de subvention se dématérialise !

Pour solliciter cette subvention, les demandes se réalisent en ligne sur le site Adullact. Pour cela, commencez d’abord par créer votre compte, par la suite, vous pourrez compléter le formulaire de demande en ligne à cette adresse. Les dossiers complets doivent être transmis entre le 1er et le 30 septembre.

Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations est impérativement soumise à la souscription du Contrat d’engagement républicain, possible par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de demande.

Vous pouvez prendre connaissance de ce contrat ci-dessous, ainsi que de la Charte régionale d’engagements réciproques :

Pour vous accompagner dans l’évolution de la démarche sur Adullact, un guide d’utilisation avec des captures d’écran et des explications pas à pas est mis à votre disposition :

Envoyer une version papier

Si vous rencontrez des difficultés à compléter le formulaire en ligne, il reste possible de nous transmettre votre dossier par mail à subventions-aod@cc-lacqorthez.fr, ou en version papier par courrier adressé à :

Hôtel de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Rond-point des chênes, BP 73
64150 Mourenx

Déroulé de la demande

Seuls les dossiers complets sont instruits par les services de la communauté de communes et examinés par les élus dans les commissions thématiques.

La commission thématique et le bureau proposent les subventions qui seront votées en conseil communautaire, dans le cadre du vote du budget primitif. La subvention votée sera notifiée à l’association ou l’organisme par courrier. 

Montant de la subvention

• Si le montant accordé est supérieur à 23 000 €, une convention est établie entre la collectivité et l’association afin de déterminer leurs engagements respectifs.

• Si le montant accordé est inférieur à 23 000 €, les associations doivent compléter une fiche rendant compte de l’utilisation qui aura été faite de cette subvention et la faire parvenir avant la fin de l’année de l’obtention de l’aide.

Pour encourager et soutenir la vie associative dans les communes de Lacq-Orthez, la collectivité propose des aides financières pour la réalisation de manifestations sportives et culturelles sur son territoire. Cette aide inclut également la prise en charge de la location de chapiteaux par les associations si besoin est.

Demander la subvention

Pour solliciter cette subvention, les demandes doivent être formulées avant le 17 novembre 2025 par le maire de la commune, pour le compte d’une ou plusieurs associations porteuses du projet.

À savoir : Cette aide est plafonnée à 1 500 € et est limitée à un événement par commune, par association et par an. Il n’est pas possible pour le maire, sur une même année, de demander une location simple de chapiteau pour une association, et de formuler plus tard une demande de subvention pour la réalisation d’une manifestation pour le compte d’une autre association. La première demande comptant déjà comme un événement. Il revient donc au maire de choisir le projet à soutenir.

Proposer un événement au maire de la commune

Pour proposer au maire un événement à subventionner, les associations doivent lui faire parvenir le formulaire de demande de dotation téléchargeable ci-dessous, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives énoncées dans le règlement.

Déroulé de la demande

Une fois que le maire aura choisi l’événement pour lequel solliciter une demande de subvention, il devra transmettre à la collectivité, avec un courrier d’accompagnement, le dossier complet rempli par l’association.

Par la suite, le bureau communautaire donnera un avis de principe sur la demande. C’est le conseil communautaire qui se prononcera sur le montant de la subvention à la vue d’un certain nombre de documents qui devront être adressés par la mairie, dans un délai de deux mois après la date de la manifestation :

• Dans le cas d’une demande de participation financière pour l’organisation d’une manifestation sportive et culturelle comprenant, ou pas, la location d’un chapiteau, devront être transmis :
  • Le bilan financier de la manifestation, réalisé tant en dépenses qu’en recettes, et validé par le maire ;
  • Les factures justificatives.

• Dans le cas d’une simple demande de prise en charge de la location d’un chapiteau, la facture correspondant à la location devra être transmise.