Depuis la loi NOTRe, en dehors du dispositif OCM ouvert aux artisans et commerçants, la communauté de communes de Lacq-Orthez ne peut plus soutenir financièrement l’investissement productif des entreprises. En revanche, elle peut mettre à leur service son expertise en matière de montage de projet et sa connaissance des partenaires du développement économique pour mobiliser différents fonds selon la nature des projets (Région, Etat, BPI France, Europe, Ademe, BDE Adour…notamment). Dans ce cadre, elle peut organiser des tours de tables des partenaires potentiels en proximité.

Soutien aux investissements productifs

Depuis la loi NOTRe, en dehors du dispositif OCM ouvert aux artisans et commerçants, la communauté de communes de Lacq-Orthez ne peut plus soutenir financièrement l’investissement productif des entreprises. En revanche, elle peut mettre à leur service son expertise en matière de montage de projet et sa connaissance des partenaires du développement économique pour mobiliser différents fonds selon la nature des projets (Région, Etat, BPI France, Europe, Ademe, BDE Adour…notamment). Dans ce cadre, elle peut organiser des tours de tables des partenaires potentiels en proximité.

Soutien immobilier d'entreprises

La communauté de communes de Lacq-Orthez souhaite faciliter la mise en œuvre des projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations d'emplois ou de développement d’activités structurantes pour le territoire.

C’est pourquoi elle peut être amenée à soutenir les projets d'investissements immobiliers dans les cas suivants : Création d'un nouvel établissement pour une entreprise ou d'une nouvelle entreprise sur le territoire de la CCLO / Extension d'un établissement existant à la condition que celle-ci induise la création de nouveaux emplois CDI, que le projet immobilier réponde « a minima » aux exigences réglementaire et législatives de base relatives au développement durable.

L’opération devra faire l’objet d’un dépôt d’un dossier de demande de subvention complet auprès du service animation et aides aux entreprises en amont de son commencement. Elle fera ensuite l’objet d’une instruction. Toute aide est conditionnée à la disponibilité d'un crédit budgétaire suffisant.

Le fonds de soutien du BDEA Adour

Le BDEA peut accompagner les TPE-PME-PMI des secteurs industriel, artisanal et agricole, de production ou de service à la production, grâce à 2 dispositifs financiers :

- des prêts d'honneur de 8 000 à 50 000 € par dossier, accordés aux dirigeants ou associés pour conforter les ressources des entreprises ;
- des avances remboursables à taux zéro, d'une durée de 5 à 7 ans compris entre 30 000 et 300 000 €, avec possibilité de différé de remboursement du capital de 2 ans maximum.

Ces financements ont pour objectif de soutenir financièrement les entreprises avec un effet levier sur les concours bancaires classiques dans les domaines suivants :
- Le développement des entreprises : dans la limite de 300 000 € par entreprise.
- Les opérations de transmission-reprise : dans la limite de 300 000 € par entreprise.
- Le soutien à l’innovation : jusqu’à 100 000 € par entreprise sous conditions
- L’appui à la création ou démarche d’essaimage : dans la limite de 30 000 € par entreprise.    

Contact : bdeeoss.fr

Téléchargez la plaquette complète ici (pdf - 2.49 M) .