La GEMAPI, une compétence cruciale dans un contexte de changement climatique
Face à la complexité de la gestion des cours d’eau, l’État a confié leur administration aux intercommunalités via la GEMAPI. Cette compétence obligatoire des collectivités est divisée en 4 missions définies par le code de l’environnement :
- La création d’ouvrages pour aménager les bassins versants de toutes tailles,
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, ainsi que leur accès,
- La défense contre les inondations,
- La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, zones humides, etc.
Globalement, la collectivité, actrice de l’aménagement sur son territoire, doit pouvoir assurer l’entretien des cours d’eau à la création de dispositifs pour limiter les crues, en intégrant les risques d’inondation et les enjeux de préservation des milieux aquatiques dans sa politique globale d’urbanisme et de développement durable.
660 000 €
C’est le coût qu’il a fallu engager pour remettre en état notre réseau routier après les inondations exceptionnelles qui ont touché 34 communes de notre territoire en juin 2018. D’où l’importance d’investir dans la GEMAPI pour prévenir au maximum les risques… et faire des économies !
Une gestion à échelle géographique des bassins versants
Même si aucun cours d’eau n’est visible par chez vous, votre commune appartient forcément à un bassin versant. Il s’agit d’un territoire, défini par la nature elle-même, composé de plusieurs communes et parfois de plusieurs intercommunalités, départements ou encore régions, où les eaux de pluie recueillies par son sol s’écoulent vers un même cours d’eau.
4 syndicats pour mettre en œuvre la GEMAPI avec nous
Pour être efficace, la gestion des cours d’eau doit donc être opérée échelle géographique et non pas à l’échelle de frontières administratives. C’est pour cette raison que nous avons confié la mise en œuvre de la GEMAPI aux 4 syndicats de bassin versant qui interviennent sur les communes de notre territoire :
- Le syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau, qui intervient sur 49 communes de Lacq-Orthez,
- Le syndicat du Bassin versant des Luys, qui intervient sur 23 communes de Lacq-Orthez,
- Le syndicat intercommunal des Gaves d’Oloron de Mauléon et de leurs affluents, qui intervient sur 5 communes de Lacq-Orthez,
- Le syndicat mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et ses affluents, qui intervient sur 1 commune de Lacq-Orthez.
Dans chacun de ces syndicats, la collectivité est représentée par plusieurs élus. Ces derniers sont chargés de décider les actions à entreprendre, de concert avec les élus des autres collectivités également membres de ces syndicats.
Sensibiliser le public et restaurer la biodiversité
Ayant confié la mise en œuvre de la GEMAPI à des syndicats, la collectivité, de son côté, porte essentiellement des actions en faveur de la biodiversité, notamment au travers des Trames vertes et bleues avec l’appui du Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Nouvelle Aquitaine. Nous avons dans ce cadre planté 12,5 km de haies champêtres en 2024 et sensibilisé près de 300 élèves la même année aux risques d’inondation et à l’environnement au travers d’animations.
Un financement collectif via la taxe GEMAPI
Contraintes de pallier l’absence de transfert financier de l’État en même temps que le transfert de cette compétence, les intercommunalités dont la nôtre ont dû mettre en place une taxe spécifique pour couvrir ces nouvelles dépenses. L’argent investi par chacun d’entre-nous permet de financer les études et travaux menés par les syndicats de bassin versant.
Qui doit payer la taxe ?
La taxe GEMAPI est répartie sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la contribution foncière des entreprises. Elle doit être réglée par tous les contribuables, même en cas d’exonération ou de suppression de la taxe d’habitation.
Combien ça coûte ?
Le taux de cette taxe est calculé chaque année en fonction du coût des actions prévues. Depuis l’instauration de la taxe en 2019, le budget est le même (800 000 €), voici les taux appliqués actuellement :
- Le taux pour la taxe d’habitation est de 0,558 %,
- Le taux pour la taxe foncière des propriétés bâties est de 0,424 %,
- Le taux pour la taxe foncière des propriétés non bâties est de 1,25 %,
- Le taux pour la contribution foncière des entreprises est de 0,652 %.
Si vous êtes locataire, comme vous n’êtes en principe assujetti qu’à la taxe d’habitation, le calcul à réaliser pour connaître le coût de la taxe GEMAPI est le suivant :
Base nette imposable de la taxe d’habitation, multiplié par 0,558, divisé par 100.
Par exemple, avec une base de 3 600 (valeur moyenne à Lacq-Orthez), vous participez chaque année au financement de la GEMAPI à hauteur de 20,08 €.
Si vous êtes propriétaire, comme vous êtes en principe assujetti à la taxe d’habitation et à la taxe foncière, le calcul à réaliser pour connaître le coût de la taxe GEMAPI est le suivant :
Somme de :
- la base nette imposable de la taxe d’habitation, multiplié par 0,558, divisé par 100,
- et de la base nette imposable de la taxe foncière, multiplié par 0,424, divisé par 100.
Par exemple, avec une base nette imposable de 3 600 pour la taxe d’habitation et de 1 800 pour la taxe foncière, vous participez chaque année au financement de la GEMAPI à hauteur de 27,70 €.
Les propriétaires de terrains nus devront ajouter à cette somme le résultat du calcul issu du taux associé aux propriétés non bâties.
Les entreprises sont assujetties à une contribution foncière, le calcul à réaliser pour connaître le coût de la taxe GEMAPI est le suivant :
Base nette imposable de la taxe foncière, multiplié par 0,652, divisé par 100.
Par exemple, avec une base imposable de 7 000 pour la taxe foncière, l’entreprise participe chaque année au financement de la GEMAPI à hauteur de 45,64 €.