Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a dû s’engager dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur son territoire. Appelée Gemapi, cette nouvelle mission lui a été transférée par l’État. Comme partout en France, elle est devenue une compétence obligatoire des intercommunalités. En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle mise en œuvre chez nous ? Comment est-elle financée, et pour quoi faire ? On vous dit tout.

Des missions d’intérêt général

Pour l’expliquer en quelques mots, la Gemapi consiste à veiller au bon écoulement des eaux, à préserver les zones humides, ou encore aménager des ouvrages de protection, comme des digues, pour protéger cet environnement et limiter les risques d’inondation qui nous impactent tous.

Une mise en oeuvre à échelle cohérente

Parce que les écoulements des eaux ne se limitent pas aux frontières des communes, la CCLO a délégué la mise en œuvre de ces missions aux 4 syndicats de rivière (ou de bassin versant), qui maillent notre territoire. Compétents en la matière, ils gèrent les réseaux hydrographiques dans leur intégralité géographique, pour une maîtrise complète et efficace, d’amont en aval.

  • Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP)
  • Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL)
  • Syndicat Intercommunal des Gaves d’Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM)
  • Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et affluents (SMGOAO)

Comme le montre la carte ci-dessous, certaines communes sont concernées par deux syndicats, car les différentes zones de leur territoire appartiennent, géographiquement, à deux bassins versants différents.

Un financement collectif

Contraintes de pallier l’absence de transfert financier de l’État, les intercommunalités ont dû mettre en place une taxe spécifique pour couvrir ces nouvelles dépenses : la taxe Gemapi. Limitée et calculée au plus près des besoins chaque année, elle est intégrée aux avis d’impôts locaux de l’ensemble des habitants et entreprises de la CCLO dès 2019.

Pour des aménagements d’utilité collective

Aménager une zone de rétention des eaux de crue, protéger des berges face à l’érosion, entretenir digues et barrages, restaurer des sites naturels… Les domaines d’intervention ne manquent pas. Dans chaque syndicat à qui elle a confié l’exercice de la Gemapi, la CCLO est représentée par plusieurs de ses élus. Ils décident ainsi des actions à entreprendre, de concert avec les élus des autres collectivités membres de ces syndicats. Chaque action (études ou travaux) devra être justifiée par l’intérêt général, ou son caractère d’urgence.

Les propriétaires riverains de cours d’eau, publics ou privés, restent responsables de leur entretien
régulier, pour favoriser l’écoulement des eaux.

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