Social : La convention territoriale globale (CTG)

Qu’est-ce qu’une convention territoriale globale ?

Prenant la forme d’une feuille de route commune, une convention territoriale globale (ou CTG) est un accord en faveur d’un projet social de territoire partagé entre les collectivités et la caisse d’allocations familiales (la CAF) pour mieux coordonner les politiques publiques sociales locales autour des besoins des habitants. Elle entend définir des priorités et des objectifs communs pour renforcer la complémentarité des actions menées.

Signer une telle convention permet à tout le territoire de bénéficier de financements pour conduire ses actions et de disposer de moyens humains et techniques renforcés.

De nombreuses thématiques sociales dédiées aux familles

Plus large que le contrat enfance jeunesse (CEJ) qu’elle remplace progressivement, la CTG dispose d’un champ d’intervention multithématique : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et au numérique et le logement.

Sur d’autres territoires, la CTG a par exemple permis la réalisation d’un plan d’actions visant à valoriser les métiers en tension de la petite enfance et de l’animation, et ainsi attirer davantage de professionnels.

Une première CTG pour la période 2022-2025 à Lacq-Orthez

Portée par la communauté de communes de Lacq-Orthez, une première CTG a été signée sur le territoire pour la période 2022-2025. Grâce à elle, plusieurs actions à destination des familles notamment, ont été concrétisées. Parmi elles se trouvent la création de notre Guichet d’accueil petite enfance qui centralise toutes les demandes de garde des tout-petits sur le territoire.

Mise en œuvre de la CTG 2027-2031

La première CTG arrivant à échéance et afin de disposer du temps nécessaire à la consolidation du second projet – qui sera effectif pour une durée de 5 ans, de 2027 à 2031 – la CTG 2022-2025 été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.

Jeudi 9 juillet 2026, suite au premier comité de pilotage permettant d’établir un diagnostic, 4 enjeux jugés prioritaires ont été retenus par les élus :

1. Développer des réseaux d’acteurs : favoriser l’interconnaissance, les partenariats et la co-construction de solutions entre tous les acteurs locaux pour chaque thématique.
2. Prévenir et accompagner la santé mentale des enfants et des jeunes : définir une politique globale de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement. Mieux repérer le mal-être et l’isolement des jeunes du territoire, pour trouver des solutions adaptées.
3. Favoriser l’attractivité du territoire pour les futurs ou jeunes parents avec une offre petite enfance adaptée aux besoins actuels et futurs.
4. Accompagner et promouvoir la montée en compétence des jeunes du territoire pour faciliter l’accès à la vie active (formations, insertion…).

Les partenaires associés

• La communauté de communes de Lacq-Orthez,
• Les communes d’Artix, de Monein, de Mourenx, d’Orthez, et de Puyoô,
• Le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d’Arthez-de-Béarn,
• La CAF des Pyrénées-Atlantiques.

Le calendrier d’élaboration

La démarche est conduite en plusieurs étapes, jusqu’en fin d’année 2026 :

• Mai à juillet 2026 : Élaboration d’un diagnostic du territoire et validation par les élus locaux,
• 24 septembre 2026 : Comité territorial pour la définition du plan d’action au regard des enjeux identifiés,
• Octobre 2026 : Validation du plan d’action par les élus locaux,
• Novembre 2026 : Signature de la convention territoriale globale,
• Janvier 2027 : Mise en œuvre du plan d’action territorial pour une durée de 5 ans, jusqu’en 2031.

Pour réaliser le diagnostic et définir le plan d’action, la collectivité associe l’ensemble des partenaires mais également les associations, les acteurs privés, et les porteurs de projet qui ont un lien avec au moins une des thématiques de la CTG. Une fois signée, elle sera mise à disposition en téléchargement sur cette page.