Vous trouverez, sur cette page, l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO).

En effet, depuis le 1er juillet 2017, une publicité et une mise en concurrence sont rendues obligatoires pour certaines occupations du domaine public, dès lors que leur utilisation est indispensable pour l'exercice d'une activité économique, sauf cas dérogatoires prévus par la loi. La CCLO organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

 

AVIS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Local à usage de buvette – Base de loisirs d’Orthez-Biron 2021

 

La CCLO est propriétaire d’un local à usage de buvette - restauration rapide sur la plage de la base de loisirs d'Orthez-Biron, ce local, tout comme la plage, relevant du domaine public de la CCLO.

Il s’agit de consentir à une convention d'occupation du local (sous le régime de la convention d'occupation du domaine public) à fin d’exploitation de la buvette - restauration rapide. En conséquence, l'OCCUPANT ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à quelque autre droit.

Désignation des biens et équipements mis à disposition

Les biens mis à disposition sont situés sur le territoire de la commune d'ORTHEZ, quartier des Saligues.

Ils figurent au cadastre de ladite commune sous le numéro 963 de la section C.

Ces biens consistent en un local de 14 m² à usage de buvette - restauration rapide, comprenant : un comptoir, un évier et une terrasse extérieure de 33 m2 environ.

Destination des lieux

Les locaux sont mis à disposition de l’OCCUPANT pour lui permettre d'exploiter la buvette - restauration rapide. L’OCCUPANT s'interdit d'utiliser les biens à d'autres fins.

L'OCCUPANT pourra servir des boissons alcoolisées sur la terrasse de la buvette mais pas sur la plage.

Durée

La mise à disposition est consentie et acceptée du 03/07/2021 au 29/08/2021.

Redevance

Pour la période d’ouverture de la plage, du 03/07/2021 au 29/08/2021, le montant de la redevance annuelle est fixé à la somme de huit cent quarante euros TTC (840 €), augmenté d'une somme de cent soixante euros TTC (160 €) représentant forfaitairement la consommation d'eau et d'électricité sur les 2 mois d’occupation. En cas d’interdiction de baignade imposée par l’ARS, le loyer sera revu au prorata du nombre de jours de fermeture.

Elle sera payable en 2 termes de cinq cent euros TTC (500 €) le 20 juillet 2021 et le 20 août 2021. Elle sera payée par chèque à l'ordre du receveur de la CCLO.

Conditions particulières

La buvette - restauration rapide devra être ouverte au public pendant la période d’ouverture et de surveillance de la plage (sauf conditions climatiques défavorables ou interdiction sanitaire de baignade), chaque jour du 3 juillet au 29 août de 11h à 19h.

Les produits proposés à la vente devront répondre aux besoins des familles durant leurs loisirs (sodas, jus de fruits, eau, café, bière, sandwiches salés-sucrés, chips, salades, glaces, crêpes-gaufres, biscuits…).

Conditions de sélection des candidats

Les candidats potentiels doivent se manifester :

  • par lettre adressée à :

Monsieur le Président

Communauté de communes de Lacq-Orthez

Service Marchés Publics

Rond-Point des Chênes BP 73

64150 Mourenx

A joindre au courrier :

  • Une lettre de candidature précisant la forme juridique du candidat et exposant l’intérêt pour le bien mis à disposition, les capacités professionnelles et/ou techniques du preneur, et les propositions de produits à la vente et leur tarification.
  • Un extrait du registre du Commerce et des Société ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois ou la copie recto-verso de la carte professionnelle, ou bien un justificatif de déclaration de début d’activité.
  • Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

 

Date limite pour le dépôt des candidatures : vendredi 7 mai 2021 inclus.

 

Critères de sélection :

La sélection se fera en fonction des critères suivants :

  • capacités professionnelles et/ou techniques du preneur : 50%
  • diversité des produits proposés et tarifs à la vente : 50%

 

Pour tout renseignement complémentaire :

Stéphanie LAFONT ou Elodie DUCOS - Service Tourisme

Tél. : 05 59 60 55 06
Courriel : s-lafontcc-lacqorthez.fr ou e-ducoscc-lacqorthez.fr

Madame Christelle MENVIELLE – Service Marchés publics

Tél. : 05 59 60 48 50
Courriel : c-menviellecc-lacqorthez.fr