La communauté de communes de Lacq-Orthez élabore un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Prévu pour être finalisé fin 2025, ce document va fixer les règles d'utilisation du sol à l'échelle de nos 60 communes. 

 

 

Le PLUi est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'utilisation du sol sur l'ensemble d'un territoire intercommunal. Alors qu'aujourd'hui encore, notre service d'urbanisme doit composer avec 59 documents communaux différents, il visera à transcrire notre projet de territoire dans l'espace, à l'échelle harmonisée de nos 60 communes.

Pensons aujourd'hui notre territoire de demain !

Après une réflexion collective engagée en 2020, les élus de notre communauté de communes ont donc décidé de se doter de cet outil pour cadrer le développement et l'aménagement du territoire à l'échelle cohérente de ce bassin de vie.

 

Global et durable, il entend concilier nos spécificités locales, notre plan climat et notre programme de l'habitat, aux règlementations nationales. Il devra notamment respecter la loi climat et résilience de 2021, qui a fixé un objectif de "zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050 en France. D'ici à 2030, elle impose d'ores et déjà de diviser par deux les consommations d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Concrètement, cela nous contraint à utiliser deux fois moins d'espace sur les 10 ans à venir que ce que nous avons consommé ces 10 dernières années.

Pour répondre à ces obligations de préservation des terres et des ressources naturelles, pour faire face aux risques climatiques accrus, mais aussi pour gagner en attractivité, notre PLUi entend définir un modèle d'aménagement plus économe de l'espace, qui permette d'accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités sans fragiliser notre cadre de vie.

Tout en confortant les complémentarités entre nos villes et villages, il conjuguera toutes les politiques publiques portées par notre intercommunalité, qui vous concernent au quotidien : habitat, espaces publics, mobilités, développement économique, commerces, climat, énergie, protection de l'environnement...

 

 

  • 2022 | Vote de l'élaboration du PLUi en conseil communautaire, suite à une réflexion lancée dès 2020.
  • 2023 | Lancement des études.
  • 2024 | Définition des outils opérationnels. Arrêt du projet prévu en janvier 2025.
  • 2025 | Consultation des partenaires et services de l'État et enquête publique avant approbation finale, pour une durée de 10 ans.

 

Étape 1 : définir les enjeux de Lacq-Orthez
Quel territoire d'ici à 2035 ?

  • Diagnostic de territoire : en savoir plus
  • Projet d'aménagement et de développement durables

 

Étape 2 : créer des outils opérationnels
Où construire, quoi et comment ?

  • Zonage du territoire (zones naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser...)
  • Règlement d'urbanisme pensé pour chaque zone

 

Étape 3 : adopter un projet de territoire partagé, pour une durée de 10 ans

  • Entre nos 60 communes
  • Entre les usages et espaces

 

Référence obligatoire pour toute demande d'occupation du sol et permis de construire, le PLUi pourra être révisé tous les 10 ans.

 

Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents du projet de PLUi arrêté mardi 11 février 2025 en conseil communautaire. Ils sont transmis pour avis aux personnes publiques associées, à l'Autorité environnementale, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et aux 60 communes de Lacq-Orthez.

 

       

        

 

RAPPEL : Des réunions et une enquête publiques vous permettront de donner votre avis sur le plan établi, avant son adoption définitive.

 

 

        

Retrouvez ici d'autres documents complémentaires réalisés dans le cadre de l'élaboration du PLUi :

 

 

 

 

Parce que le PLUi concerne tous les acteurs du territoire, élus, habitants, sociétés civiles, entreprises, agriculteurs, plusieurs temps sont organisés pour s’exprimer sur le projet tout au long du processus d’élaboration.

 

Donner mon avis

Une première phase de concertation avec le public s’est clôturée mardi 22 octobre 2024.

Après l’arrêt du projet voté une première fois mardi 11 février 2025, et une seconde fois lundi 16 juin 2025 en conseil communautaire, une enquête publique est organisée pour que chacun puisse donner librement son avis sur le plan établi.

 

Participer à l’enquête publique

Du lundi 18 août 9h, au vendredi 26 septembre 17h, vous pouvez formuler librement vos observations :

  • via des registres papier disponibles aux accueils de la Communauté de communes à Mourenx et à Orthez, et dans les mairies de l’ensemble des communes du territoire aux jours et heures d’ouverture habituels ;
  • via un registre numérique (le lien vous sera communiqué prochainement) ;
  • par courrier avec la mention « Ne pas ouvrir », adressé à :
    Monsieur le Président de la commission d’enquête, projet de PLUi
    Communauté de communes de Lacq-Orthez
    Rond-point des Chênes BP73
    64150 Mourenx

 

Toutes les observations formulées durant cette période seront soigneusement étudiées par la commission d’enquête.

 

Rencontrer la commission d’enquête

Pour rencontrer les membres de la commission d’enquête PLUi, plusieurs permanences sont organisées. Vous pouvez venir librement à la date et au lieu qui vous convient le mieux, sans rendez-vous préalablement pris.

 

Horaires et lieux des permanences

  • Hôtel de la CC Lacq-Orthez à Mourenx
    • Lundi 18 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h ;
    • Vendredi 26 septembre 2025 de 14h à 17h.
  • Antenne de la CC Lacq-Orthez à Orthez
    • Mercredi 20 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Mardi 26 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Mercredi 3 septembre 2025 de 14h à 17h ;
    • Samedi 13 septembre 2025 de 9h à 12h.
  • Mairie de Monein
    • Mardi 19 août 2025 de 14h à 17h ;
    • Mercredi 27 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Samedi 6 septembre 2025 de 9h à 12h ;
    • Mercredi 10 septembre 2025 de 14h à 17h.
  • Mairie d’Arthez-de-Béarn
    • Vendredi 22 août 2025 de 14h à 17h ;
    • Samedi 30 août 2025 de 9h à 12h ;
    • Mercredi 24 septembre 2025 de 14h à 17h.

 

Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger l'arrêté d'avis d'ouverture d'enquête publique

Télécharger la première parution presse de l'avis d'enquête publique

Télécharger le certificat administratif d'affichage d'avis d'enquête publique

Télécharger certificat administratif d'affichage du 2e arrêt du projet de PLUi

     

    Parce que le PLUi concerne tous les acteurs du territoire, élus, habitants, société civile, entreprises, agriculteurs, la concertation est ouverte durant tout son processus d'élaboration.

    Réunions publiques

    Retrouvez ici toutes les dates des réunions publiques :

    Mars 2025 - Réunions publiques sur l'arrêt du projet de PLUi
    (les réunions ne sont pas organisées par secteur, choisissez la date de votre choix)

    • Le vendredi 14 mars 2025 à 18h à Mourenx, Hôtel de la communauté de communes
    • Le lundi 17 mars 2025 à 18h à Monein, salle du Temps Libre (cinéma)
    • Le mardi 18 mars 2025 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle
    • Le mardi 25 mars 2025 à 19h à Orthez, Théâtre Francis Planté

     

    Mai 2024 - Forums

    • Le mardi 21 mai 2024 de 16h à 20h à la salle des fêtes de Vielleségure - SECTEUR SUD
    • Le jeudi 23 mai 2024 à la Salle de Réception de Pardies - SECTEUR CENTRE
    • Le mardi 28 mai 2024 à la Salle polyvalente (stade municipal) de Biron - SECTEUR NORD-OUEST
    • Le jeudi 30 mai 2024 à la Salle polyvalente/Café associatif de Castillon d’Arthez - SECTEUR NORD-EST

     

    Avril 2024 - Réunions publiques pour présenter le projet d'aménagement et de développement durables

    • Le vendredi 12 avril 2024 à 18h à Mourenx, Hôtel de la communauté de communes - SECTEUR CENTRE
    • Le lundi 15 avril 2024 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle - SECTEUR NORD-EST
    • Le mardi 23 avril 2024 à 18h à Monein, salle du Temps Libre (cinéma) - SECTEUR SUD
    • Le mardi 30 avril 2024 à 19h à Orthez, Théâtre Francis Planté - SECTEUR NORD-OUEST

     

    Octobre 2023 - Réunions publiques pour présenter la procédure et le calendrier

    • Le mercredi 4 octobre 2023 à 18h à Mourenx-Bourg, salle des Ponts-Jumeaux - SECTEUR CENTRE
    • Le jeudi 5 octobre 2023 à 18h à Arthez-de-Béarn, salle socio-culturelle - SECTEUR NORD-EST
    • Le mercredi 11 octobre 2023 à 18h à Monein, salle Maurine Bahurlet - SECTEUR SUD
    • Le jeudi 12 octobre 2023 à 18h à Orthez, Théâtre Francis Planté - SECTEUR NORD-OUEST

     

    Retrouvez ici le secteur correspondant à votre commune :

      SECTEUR CENTRE  SECTEUR NORD-EST  SECTEUR SUD  SECTEUR NORD-OUEST
    • Abidos
    • Argagnon
    • Artix
    • Bésingrand
    • Lacq
    • Labastide-Monréjau
    • Labastide-Cézéracq
    • Lagor
    • Maslacq
    • Mont
    • Mourenx
    • Noguères
    • Os-Marsillon
    • Pardies
    • Serres-Sainte-Marie
    • Arnos
    • Arthez-de-Béarn
    • Boumourt
    • Casteide-Cami
    • Casteide-Candau
    • Castillon-d'Arthez
    • Cescau
    • Doazon
    • Hagetaubin
    • Labeyrie
    • Lacadée
    • Mesplède
    • Saint-Médard
    • Sault-de-Navailles
    • Viellenave-d'Arthez
    • Abos
    • Cardesse
    • Cuqueron
    • Lacommande
    • Lahourcade
    • Lucq-de-Béarn
    • Monein
    • Parbayse
    • Sauvelade
    • Tarsacq
    • Vielleségure
    • Baigts-de-Béarn
    • Balansun
    • Bellocq
    • Biron
    • Bonnut
    • Castétis
    • Castetner
    • Laà-Mondrans
    • Lanneplaà
    • Loubieng
    • Orthez Sainte-Suzanne
    • Ozenx-Montestrucq
    • Puyoô
    • Ramous
    • Saint-Boès
    • Saint-Girons-en-Béarn
    • Salles-Mongiscard
    • Sallespisse
    • Sarpourenx

     

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