Aménagement du territoire : Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Procédure d’approbation du PLUi

Le premier PLUi de Lacq-Orthez a été voté lors du Conseil communautaire du mardi 16 décembre 2025 après plusieurs années d’élaboration. Il est effectif sur le territoire depuis le lundi 19 janvier 2026 et rendu exécutoire par le dépôt sur le Géoportail de l’urbanisme. Retrouvez ci-dessous, et sur Géoportail, les documents qui le composent.

Modalités d’évolution du document

Le PLUi peut être amené à évoluer selon des procédures de révisions ou de modifications prévues dans le Code de l’urbanisme, sur demande du Conseil communautaire, qui peut être formulée à tout moment. Vous pourrez à ce moment-là donner de nouveau librement votre avis.

Connaître les obligations légales de débroussaillement

Les zones de débroussaillement de votre communes peuvent être consultées sur une carte interactive réalisée par l’Etat ou sur le zonage informatif de géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts). Un arrêté pris par le président de la collectivité à ce sujet est annexé aux documents d’urbanisme de toutes les communes de Lacq-Orthez.

Certaines communes sont soumises au Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi) et au Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt). N’hésitez pas à les consulter sur le site de la Préfecture pour mieux évaluer la situation avant de démarrer votre projet.

Retrouvez ici l’ensemble des documents du projet de PLUi arrêté le mardi 11 février 2025 en conseil communautaire.

Ils ont été transmis pour avis aux personnes publiques associées, à l’Autorité environnementale, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et aux 60 communes de Lacq-Orthez.

Une enquête publique a permis à tout le monde de donner son avis sur le plan établi du 18 août au 26 septembre 2025, avant son adoption définitive prévue en décembre de la même année :

Parce que le PLUi concerne tous les acteurs du territoire, élus, habitants, sociétés civiles, entreprises, agriculteurs, plusieurs temps ont été organisés pour s’exprimer sur le projet tout au long du processus d’élaboration.

Donner mon avis

Une première phase de concertation avec le public s’est clôturée mardi 22 octobre 2024.

Après l’arrêt du projet voté une première fois mardi 11 février 2025, et une seconde fois lundi 16 juin 2025 en conseil communautaire, une enquête publique a été organisée pour que chacun puisse donner librement son avis sur le plan établi.

Observations formulées lors de l’enquête publique

En 2025, du lundi 18 août 9h au vendredi 26 septembre 17h, le public pouvait formuler librement ses observations sur le projet de PLUi arrêté. Plusieurs permanences ont été organisées avec la commission d’enquête.

Cette dernière a soigneusement étudié toutes les observations formulées durant cette période. Vous pouvez les visualiser via ce lien :

Rapport et conclusions de l’enquête publique

Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’étude des observations formulées lors de l’enquête publique par les commissaires enquêteurs.

• Dans ce premier document, retrouvez les conclusions et les avis de la commission d’enquête pour :
  • La modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques,
  • L’élaboration du projet de PLUi de la CC Lacq-Orthez,
  • L’abrogation des 32 cartes communales.

• Dans ce deuxième document, retrouvez les annexes du rapport portant sur la modification des périmètres délimités aux abords des monuments historiques.

• Dans ce troisième document, retrouvez les annexes du rapport avec :
  • l’analyse et les commentaires de la commission d’enquête sur les prises en compte des avis des personnes publiques associées et consultées (pages 2 à 185),
  • le tableau des observations du public avec analyses et commentaires de la commission d’enquête (pages 343 à 431).