Vous trouverez, sur cette page, l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO).

En effet, depuis le 1er juillet 2017, une publicité et une mise en concurrence sont rendues obligatoires pour certaines occupations du domaine public, dès lors que leur utilisation est indispensable pour l'exercice d'une activité économique, sauf cas dérogatoires prévus par la loi.

La CCLO organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Appel à manifestation d'intérêt

En vue de l’occupation temporaire du domaine public
(article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

 

En application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Objet :

L’association Ski nautique club orthézien, dont le siège social est fixé 14 avenue Francis Jammes 64300 ORTHEZ, et représentée par sa Présidente, Mme Anne-Marie LATASTE, sollicite l’autorisation de renouveler l’occupation de la base de loisirs Orthez-Biron pour une durée de trois années à compter du 01/01/2019. 

 

Description :

L’association Ski nautique club orthézien enseigne le ski nautique et organise des compétitions liées à cette activité sur le plan d’eau de la base de loisirs Orthez-Biron dans une zone spécifique délimitée par des bouées. La période annuelle d’utilisation du plan d’eau commence au début des vacances de Pâques pour se terminer à la fin des vacances de Toussaint.
L’association Ski nautique club orthézien occupe un local d’une surface de 40 m².
Installations autorisées :

  • Sur le plan d’eau : un ponton d’accostage, un tremplin, un parcours de slalom. 
  • Sur la rive : une tribune du jury, un local d’accueil.  

La participation annuelle est d’un montant de 4 348,77 € (à réviser avec l’indice du 3ème trimestre 2018 non connu à ce jour). Ce montant sera révisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice national du coût de la construction publié trimestriellement par l’INSEE, l’indice à prendre en compte pour cette actualisation étant celui du 3ème trimestre 2018, dernier indice connu. 

 

Procédure :  

Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit être adressée à : marchespublicscc-lacqorthez.fr    

Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :  

  • une lettre de candidature exposant l’intérêt pour le bien mis à disposition,
  • un justificatif du statut juridique de l’activité candidate : Kbis pour une entreprise, pour une association statuts et certificat de dépôt en préfecture,
  • une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à : Stéphanie Lafont, service tourisme (s-lafontcc-lacqorthez.fr ou 05.59.60.55.06.)    

Date limite de remise des réponses : lundi 3 décembre 2018 inclus.