Consulter le règlement, demander une permission avant travaux, signaler une anomalie

2 941 km de voies routières maillent le territoire, dont 1 375 km de voies communales entretenues par notre communauté de communes : fauchage des accotements, nettoyage et réfection des chaussées, des réseaux pluviaux, de la signalisation…

Gestionnaire de ce domaine public routier, la CCLO a mis en place un règlement de voirie qui rappelle les règles légales et techniques à respecter lors de toute intervention.

Vous souhaitez réaliser des travaux impactant le domaine public ?

Vous devez déposer une demande de permission de voirie avant tout projet ayant une emprise sur la route ou ses bordures : de la simple occupation pendant les travaux, aux installations modifiant le domaine public (entrée charretière, canalisations, clôtures, panneaux...).

Consultez le règlement de voirie et effectuez votre demande en nous envoyant :

  • le document Cerfa 14023 complété
  • accompagné des pièces listées dans le règlement de voirie - article 46
  • par courrier à 
    Communauté de communes de Lacq-Orthez
    Pôle aménagement – Service infrastructures
    Rond-point des Chênes - BP73 - 64150 MOURENX
  • Pour faciliter l'étude des dossiers, vous pouvez envoyer une copie à amenagementcc-lacqorthez.fr

Si le chantier impacte la circulation publique, vous devrez ensuite demander un arrêté de circulation auprès de votre mairie.

Vous souhaitez signaler une anomalie observée sur la voirie communautaire ?

Merci de remplir ce formulaire en ligne.

Vos demandes

La CCLO, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur. Vos données sont collectées et traitées pour permettre de répondre à votre demande et conservées jusqu’à son traitement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et du Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour connaître et exercer ces droits, merci de nous adresser votre demande par mail à contactcc-lacqorthez.fr ou directement auprès du délégué à la protection des données.
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