Pour faciliter les démarches des personnes cherchant un logement social, la CCLO a mis en place avec l’ensemble des bailleurs HLM et des communes un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID). En effet, la loi ALUR prévoit que toutes les intercommunalités dotées d’un Programme Local de l’Habitat définissent une politique de gestion et de régulation des attributions des logements sociaux.

La CCLO met en place, à partir du 4 juin 2019, des lieux d’accueil communs dans lesquels le demandeur de logement social trouvera toutes les informations relatives au parc de logement social, au dépôt d’une demande, aux critères d’attribution, etc.

M'informer

Les « Points-infos logement social »

Ils sont clairement identifiés dans les mairies de Mourenx et d’Orthez. Dans ces bureaux, les demandeurs trouvent de l’information sur les démarches administratives mais aussi sur le parc social, sa localisation, ses caractéristiques, les loyers etc. Si besoin, ils sont guidés dans leurs démarches de dépôt et d'enregistrement de la demande. 

Contacts :  

  • Point-info logement social, Mairie de Mourenx, Place François Mitterrand : 05 59 60 07 23. 
    2 permanences les mercredis et vendredis, de 8h à 12h et sur rendez-vous, le reste de la semaine.  
  • Point-info logement social, Mairie d’Orthez, Place d’Armes : 05 59 69 82 57.
    Sur rendez-vous.

 

Les « Points-relais logement social » 

Ils sont présents dans les mairies des 59 autres communes. Ils délivrent un premier niveau d’information.

Contact : voir les coordonnées de ma mairie

Puis-je bénéficier d'un logement social ?

Pour bénéficier d'un logement social, vous devez :

  • être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité ;
  • ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale ;
  • demander un logement pour l’occuper en tant que résidence principale.

Plafonds de ressources annuelles* applicables aux logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social) en 2019 :

  • Une personne seule : 20 623 €
  • Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages** ou une personne seule en situation de handicap : 27 540 €
  • Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage** sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap : 33 119 €
  • Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une en situation de handicap : 39 982 €
  • Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une en situation de handicap : 47 035 €
  • Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une en situation de handicap : 53 008 € 
  • Personne supplémentaire : + 5 912 €

 *Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit 2017 pour 2019. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2.

** Les différentes catégories de ménage sont définies par l'arrêté du 29 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 28 décembre 2018. Est assimilée au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire et le partenaire lié à celui-ci par un pacte de solidarité, et co-signataires du bail. La notion de couple s'applique aux personnes mariées, ainsi qu'aux personnes vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité. Les couples de concubins et les couples de partenaires pacsés sont donc assimilés aux couples mariés et peuvent être considérés comme entrant dans la catégorie "jeune ménage", lorsque la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans. 

Enregistrer ma demande

Pour enregistrer sa demande, il convient de se munir d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

  • En ligne : sur le site du portail grand public https://www.demande-logement-social.gouv.fr
  • Au point-info de Mourenx : Place François Mitterrand : 05 59 60 07 23
  • Chez un bailleur social : voir la liste des bailleurs ci-dessous.

Après enregistrement, la demande est accessible à tous les bailleurs du département. Une attestation d'enregistrement, avec son numéro unique de dossier, est transmise au demandeur.

La demande est valable 12 mois. Elle peut être renouvelée si aucun logement n'est attribué durant ce délai.

Votre demande de logement pas à pas expliquée dans un guide :

Les opérateurs HLM présents sur la CCLO

Avec les fusions de Sainte-Barbe, Coligny et SNI le groupe CDC Habitat possède 58,9% du parc de la CCLO. Le deuxième bailleur le plus présent sur l’intercommunalité est l’Office 64 de l’Habitat disposant de 646 logements. En décembre 2018, ce bailleur a racheté le patrimoine de la SOEMH qui comptait 373 logements dont 306 à Orthez. Les autres bailleurs : Béarnaise Habitat, Habitelem, Col et Office Palois de l'Habitat.

 

 

  • OFFICE 64 DE L'HABITAT
    Antenne de Billère
    11 rue de la Pléiade
    64140 BILLÈRE
    05 59 40 31 30
    agence.billereoffice64.fr

    www.office64.fr
      
    Antenne d'Orthez
    14 avenue Georges Moutet
    64300 ORTHEZ
    05 59 69 35 49