COVID-19 : arrêt du fonctionnement du service urbanisme

Le service urbanisme est fermé et l’activité est totalement arrêtée; l’utilisation incontournable du logiciel métier CART ADS (également par les mairies) pour l’instruction des actes d’urbanisme ne permet pas techniquement une instruction à distance en télétravail. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Suite à une ordonnance prise par le Gouvernement, mercredi 25 mars 2020, nous vous informons que l’ensemble des délais de procédure régissant les demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…) qui étaient en cours d’instruction auprès de nos services et de votre mairie à la date du 12 mars 2020, sont suspendus.

Ces délais reprendront leurs cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Le commencement des délais d’instruction de toute demande d’urbanisme déposée en mairie après le 12 mars 2020 sera reporté un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Aucune autorisation d’urbanisme tacite ne pourra être acquise entre le 12 mars 2020 et la fin du délai d’un mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Assurés de votre parfaite compréhension en cette période.

Contacts et permanences

Contact Service Urbanisme 05 59 60 73 50 urbanisme@cc-lacqorthez.fr Permanences CCLO, à Mourenx : du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 59 60 73 50CCLO, à Orthez : du lundi au...

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Rechercher un document d'urbanisme

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents d'urbanisme des communes de la CCLO. Carte Communale, PLU, Règlement national d'urbanisme : toutes les explications sont ici.

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