Fonctionnement du service urbanisme en période de crise sanitaire

En raison des risques liés à la situation sanitaire, nous vous invitons à privilégier un contact téléphonique ou mail, la plupart des éléments de réponses à vos questions pouvant être apportés à distance. Dans ce dernier cas, nous vous remercions de bien vouloir préciser, l'objet de votre demande, le cas échéant la localisation du terrain sur lequel elle porte (adresse, référence cadastrale), ainsi que vos noms, numéro de téléphone et adresse électronique afin que nous puissions vous recontacter dans les meilleurs délais.

Nous vous rappelons que les ordonnances prises par le gouvernement les 25 mars et 16 avril derniers ont suspendu l'ensemble des délais de procédure régissant les demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).

Conformément à une dernière ordonnance du 7 mai 2020, les délais des demandes d'urbanisme qui étaient en cours d’instruction auprès de nos services et de votre mairie à la date du 12 mars 2020 ont repris leur cours le 24 mai 2020.

De même, les délais d’instruction de toute demande d’urbanisme éventuellement déposée en mairie après le 12 mars 2020 ont débuté le 24 mai 2020.

Aucune autorisation d’urbanisme n'a pu être acquise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension en cette période.

Actualité

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Contacts et permanences

Contact Service Urbanisme 05 59 60 73 50 urbanisme@cc-lacqorthez.fr Permanences CCLO, à Mourenx : du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 59 60 73 50CCLO, à Orthez : du lundi au...

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Rechercher un document d'urbanisme

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents d'urbanisme des communes de la CCLO. Carte Communale, PLU, Règlement national d'urbanisme : toutes les explications sont ici.

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Demander un renseignement ou une autorisation d'urbanisme

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